Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 740 résultats pour « liberté d'expression en matière de création artistique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.
Article 12
Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé
Article 13
La pension est assise sur la moyenne des rémunérations soumises à retenues, perçues : Pendant les trois meilleures années consécutives pour les artistes aux appointements ; Pendant les six derniers mois pour les autres personnels.
Article L7121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre
Article L382-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27
Chaque organisme agréé est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants des artistes-auteurs affiliés et des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l'Etat.
Article D312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Article 4
ou égale au seuil d'autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ne peut intervenir que s'il participe à l'opération de restauration de la zone humide, ou dès lors que le projet de création
Article 2
Capacité d'expression et de compréhension en langue française 23,00 € E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise 5,00 € F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale 16,00 € G (T).
Article 14
possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 7
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 19
services de télévision de rattrapage consacrent chaque année une part de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes, d'une part, et d'expression
Article 8
avant le 16 mars aux trois universités choisies par le candidat, accompagné des pièces justificatives des titres et d'une copie de l'attestation des résultats au test destiné à évaluer la connaissance générale de la langue française et à l'épreuve d'expression
Article 16
Organisation en matière de sécurité et de santé au travail : 1.
Article R611-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51
La deuxième section est compétente en matière de projets architecturaux, d'études et de travaux sur immeubles, en cas de désaccord entre l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme et l'architecte des Bâtiments de France et en cas de
Article Annexe II
COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission chargée de proposer le montant des indemnités pouvant être dues soit aux greffiers des tribunaux de commerce, soit à l'Etat, en cas de modification affectant le ressort d'un tribunal judiciaire statuant en matière
Article 4
Les délégations de pouvoirs prévues aux articles 1er et 2 sont subordonnées, pour les actes soumis à l'avis d'une commission administrative paritaire, à la création d'une commission administrative paritaire locale.
Article 2
La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens, collaborateurs de création engagés précisant leur nationalité. 6.
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