Lorsque plusieurs PLB maritimes codées avec un MMSI sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.

Article 2

—

Cet accès est possible quels que soient les enseignements suivis en classe de seconde.

Article 22-1

—

En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s'il n'a pas recueilli l'accord des parties, leur enjoindre de rencontrer un médiateur qu'il désigne et qui répond aux

Article 10

—

gestion des eaux, en indiquant l'état quantitatif par les couleurs suivantes : Les points de surveillance où les normes de qualité des eaux souterraines ou les valeurs seuils sont dépassées sont également indiqués lorsque c'est pertinent et possible

Article 3

—

responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l'infrastructure peuvent communiquer les informations issues de données individuelles qu'ils détiennent, si ces informations sont agrégées ou transformées de sorte qu'il n'est pas possible

Article L6243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 21

Code de la défense

l'article L. 1311-1, le droit de requérir les personnes, les biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon appartient au représentant de l'Etat territorialement compétent, qui doit en rendre compte, dès que possible

Article D1-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

L'association rend compte de l'activité pour laquelle elle est agréée en transmettant, si possible par voie dématérialisée, au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, au

Article R162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs dommages sont survenus simultanément et qu'il n'est pas possible de les réparer ensemble, l'autorité administrative compétente détermine dans quel ordre de priorité ils doivent être réparés.

Article 2

—

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants : - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ; - alerte et veille sanitaires ; - déclenchement de plans

Article 5 bis

—

Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin

Article L312-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

En cas de motif légitime, cette résiliation peut intervenir sans préavis et, dans ce cas, le prêteur en fournit les motifs à l'emprunteur, si possible avant la résiliation.

Article L6123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 56

Code de la défense

1, le droit de requérir les personnes, les biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 à Mayotte appartient au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité territorialement compétent, qui doit en rendre compte, dès que possible

Article L353-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 40

Code de l'énergie

L'opérateur d'infrastructures de recharge qui s'engage à installer dans un immeuble collectif, sans frais pour le propriétaire de cet immeuble ou, en cas de copropriété, pour le syndicat des copropriétaires, une infrastructure collective qui rend possible

Article Annexe IV

—

Question 3 - Représenter le monde Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prendra appui sur des exemples locaux ou pris dans l'environnement régional.

Article 2

—

traitement, y compris le recyclage, des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels sont réalisés dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de l'environnement en vue de prévenir et de limiter

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

d'exercer une activité professionnelle : 1° Les invalides atteints d'une incapacité seulement temporaire les mettant dans l'obligation soit d'interrompre l'exercice de toute activité professionnelle, soit de n'exercer une activité que d'une manière limitée

Article R5211-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00

Code de la santé publique

d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien d'officine délivre, dans la limite

Article R5123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Code de la santé publique

le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien dispense, dans la limite

Article 22

—

Toutefois, cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50

Article 228-4.10

—

Dans toute la mesure du possible, les citernes à combustible doivent faire partie de la structure du navire et se trouver à l'extérieur des locaux de machines de la catégorie A.

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