Les matériels forestiers de reproduction issus de matériels de base admis font l'objet, après leur récolte, d'un certificat-maître délivré par les agents mentionnés àl'article R. 153-25.

Article R2335-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48

Code de la défense

Le transit direct de frontière à frontière entre deux pays, dont au moins l'un d'entre eux n'appartient pas à l'Union européenne, des matériels de guerre de la catégorie A2, ou de matériels de guerre et de matériels assimilés figurant sur la liste mentionnée

Article D6121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3, pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel

Article Annexe II

—

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.

Article 6

—

En cas d'éventuelle défaillance du système informatique empêchant :

Article 34-1

—

Le plan cadastral est géré par des procédés informatiques.

Article Annexe II - IV. Maquette 2

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE BIO-INFORMATIQUE MÉDICALE

Article Annexe 8

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE I. - Génie logiciel :

LEGIARTI000041755450

—

FORMAT DES FICHIERS INFORMATIQUES ET CONTENU DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS

Article 7

—

Certification des matériels associés : La présente partie impose que certains matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs soient d'un type certifié.

Article 21

—

-Le transfert d'un matériel roulant s'accompagne simultanément, à la demande de l'autorité organisatrice concernée, d'une dotation par SNCF Voyageurs à cette autorité organisatrice d'un stock de pièces consommables et réparables et d'outillages spécifiques

Article 1

—

l'installation d'un organe de mise en route et d'arrêt pouvant être immobilisé, bloqué ou verrouillé en position marche. :==============================================================: : Catégories de matériels : Règles minimales de sécurité

Article 38

—

LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis, Sct. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis., Art. L5-2, Art. L5-3, Art. L5-9

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au d de l'article L. 232-1 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Moyens matériels.

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

d'un autre Etat membre de l'Union européenne, des livraisons de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid imposables sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et des livraisons dont le lieu n'est pas situé en France en application

Article 49

—

-Lors de l'utilisation de ces financements pour l'achat de logiciels informatiques par les établissements publics de santé, l'interopérabilité des logiciels informatiques doit être l'un des critères d'attribution du marché.

Article D211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 74

Code monétaire et financier

autorisé le constituant du nantissement à disposer des titres financiers et des sommes en toute monnaie, objets du nantissement, le constituant du nantissement et le créancier nanti informent par écrit le teneur de compte ou le gestionnaire du procédé informatique

Article R153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

La commercialisation de mélanges de matériels forestiers de reproduction provenant de différentes unités d'admission ou de différentes années de récolte est autorisée lorsqu'elle est réalisée : 1° Pour les matériels de reproduction issus d'unités d'admission

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