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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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670 résultats pour « marne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, ou leur représentant, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur régional

Article 1

—

service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche pour la petite enfance Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants CRETEIL Nogent-sur-Marne

Article 40

—

Boulogne-Billancourt du département des Hauts-de-Seine. 2° 30 francs, par mètre carré dans les autres arrondissements de Paris, dans l'arrondissement d'Antony du département des Hauts-de-Seine ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 1

—

Est Gironde SIE Arcachon SIE Bordeaux Sud-Est SIE Libourne Hérault SIE Montpellier Nord SIE Sète Isère SIE Grenoble - Oisans - Drac Loire SIE Roanne Loire-Atlantique SIE Nantes Nord-Est Loiret SIE Orléans Est Marne

Article Annexe

—

Pyrénées-Orientales Perpignan 1er juillet 2010 69 ― Rhône Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône Lyon 1er juillet 2010 90 ― Territoire de Belfort Pôle de recouvrement spécialisé du Territoire de Belfort Belfort 1er juillet 2010 94 ― Val-de-Marne

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; à l'exception des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article Annexe

—

Lagord Creuse 23 096 Guéret Eure 27 072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27 681 Vernon Indre 36 044 Châteauroux 36 063 Déols 36 064 Diors 36 071 Etrechet 36 128 Montierchaume 36 231 Velles Marne

LEGIARTI000020778038

—

Département du Loiret (45). 42 205,02 1,00 Département du Lot (46). 30 618,35 1,21 Dépatement de la Lozère (48). 0,00 0,11 Département de Maine-et-Loire (49). 15 649,67 0,72 Département de la Manche (50). 79 924,38 3,37 Département de la Haute-Marne

Article 2121-7

—

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris - Val-de-Marne. Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Article 1

—

19 020 19 020 Loiret 1,089124 87 311 87 311 Lot 0,608574 0 Lot-et-Garonne 0,516749 10 103 10 103 Lozère 0,408410 14 950 14 950 Maine-et-Loire 1,154372 51 086 51 086 Manche 0,951466 19 433 19 433 Marne

Article Annexe II

—

56000 Vannes, téléphone : 02-97-54-84-00 Préfecture du Finistère 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper, téléphone : 02-98-76-29-29 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, téléphone : 08-21-80-30-35 Préfecture de la Marne

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Alençon 15 3 Cour d'appel de Chambéry Savoie Chambéry 28 5 Haute-Savoie Annecy 26 4 Thonon-les-Bains 17 3 Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon 28 5 Haute-Marne

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

SEINE-ET-MARNE. Grand-Morin (1) A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine (2) idem.

Article 37

—

tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne

Article 1

—

d'Ile-de-France, les directions zonales de la police nationale ; -dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

—

Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ; ― dans le département de Seine-et-Marne

Article Annexe 1

—

0,113 RHONE 1 703 513 0,555 SEINE-MARITIME 571 682 0,186 SOMME 597 632 0,195 CENTRES DE GESTION RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MONTANT POURCENTAGE DE LA COTISATION GRANDE COURONNE 1 109 617 0,361 PETITE COURONNE 2 044 204 0,666 SEINE-ET-MARNE

Article D3211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 74

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'un immeuble mentionné à l'article R. 3211-28 est cédé à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE, à l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ou à l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville

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