Les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent article sont exercées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par le préfet de police et, dans le département

Article R512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 37

Code de la sécurité intérieure

Le projet de convention prévue à l'article L. 511-1 est soumis à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département ou, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police en vue

LEGIARTI000026425078

—

Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique Limite transversale de la mer DDTM 44 Lys mitoyenne Aire-sur-la-Lys Halluin DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne

Article Annexe 1

—

Val-de-Marne. SIE-C Créteil. Paris-Ouest. SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. Marseille. SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. Essonne. SIE-C Evry-Ville-nouvelle. Haute-Garonne.

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article Annexe

—

HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE 4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT 0 MOSELLE 0 PAS-DE-CALAIS 83 580 PYRENEES-ATLANTIQUES 11 070 HAUTE-SAONE 0 SAONE-ET-LOIRE 9 020 SEINE-ET-MARNE

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article Annexe I

—

052 HAUTE-MARNE 053 MAYENNE 054 MEURTHE-ET-MOSELLE 055 MEUSE 056 MORBIHAN 057 MOSELLE 058 NIEVRE 059 NORD 060 OISE 061 ORNE 062 PAS-DE-CALAIS 063 PUY-DE-DOME 064 PYRENEES-ATLANTIQUES 065 HAUTES-PYRENEES 066 PYRENEES-ORIENTALES

Article ANNEXE

—

Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE DÉNOMINATION SUPERFICIE VALEUR VÉNALE ESCAT d'Ambronay (01) 319 340 m² 2 100 000 € Magasin de Lunel (34) 44 193 m² 1 640 000 € Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint assure les missions suivantes : - l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de

Article L711-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69

Code de commerce

Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa, les chambres de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne et de l'Essonne peuvent décider de conserver le statut juridique d'établissement public dans des conditions définies par

Article 1

—

-Académie de Créteil CROUS DE CRÉTEIL FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1 Val-de-Marne (94) Cachan 8 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1 Val-de-Marne (94) Créteil

Article 2123-1

—

de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne

Article 13

—

lesdites institutions seront soumises au contrôle de l'inspection générale des finances, des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers des finances et, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 3

—

administrative de l'agent ; 2° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 3° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R2251-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

Code des transports

dûment habilités : 1° Par le préfet de police lorsque la salle d'information et de commandement relevant de l'Etat où il est prévu de les affecter est installée dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'inventaire des risques est établi après avis des préfets territorialement compétents.

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

A 1 23 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne A 2 23 Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne B 1 20 Chargé

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