Codes de loi français

LEGIARTI000033978268

Pour les travaux de préparation, le couvreur-zingueur met en place les systèmes de sécurité collectifs, approvisionne les matériels et matériaux sur le chantier.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Moyens matériels.

Article Annexe Ia

dans le secteur de l'assainissement et du nettoyage de sites industriels et de la dépollution des sites naturels pollués, - chef de chantier dans le secteur de la propreté urbaine, - chef d'équipe ou chef de chantier dans le secteur de la collecte,

Article 9

En application de l' article D. 4221-24 du code des transports , le dossier de déclaration préalable de mise en chantier d'un bateau de marchandises, d'un bateau à passagers, d'un bateau de plaisance de 20 mètres ou plus, d'un engin flottant, d'un établissement

Article 15

L'exploitant procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet des installations de chantier, des constructions provisoires et des déchets.

Article 4

du paiement des redevances d'utilisation de l'infrastructure, sauf les convois reliant les sources d'approvisionnement de rails, traverses et matériaux de carrière aux points de desserte ouverts au trafic fret commercial permettant la desserte des chantiers

Article 7

Périodicité des mesures : Dans les chantiers chauds ou présumés chauds, la température caractéristique est déterminée au moins une fois par mois.

Article 136

Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.

Article R4535-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 31

Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV bis du titre IV, à l'exception de celles de l'article R. 4544-31 et du deuxième

Article L2332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Les entreprises fabriquant des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A et B, des matériels de guerre et matériels assimilés ou des biens à double usage au sens du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai

Article R153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

La commercialisation de matériels forestiers de reproduction récoltés sur des matériels de base admis en catégorie " identifiée " en méconnaissance des règles relatives à leur récolte fixées par arrêté du ministre chargé des forêts peut entraîner le retrait

LEGIARTI000032290058

Il encadre ensuite son équipe constituée de deux à trois personnes pour effectuer les travaux et s'assure du bon déroulement du chantier. Il est le responsable de la sécurité sur le chantier et rend compte de ses activités.

Article 155-0 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Autre matériel " les matériels roulants de transport public ferroviaire de voyageurs

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

La vente des matériels peut être interdite. Lorsqu'un agent mentionné à l'alinéa précédent constate qu'un matériel d'identification n'est pas agréé ou ne provient pas d'un fabricant agréé, il procède à sa consignation pour en permettre le contrôle.

Article Annexe 3

Organiser les chantiers d'exploitation en sécurité, dans une perspective de durabilité et de démarche qualité. Choisir un système d'exploitation forestier. Identifier et mobiliser les moyens humains et matériels.

Article L2335-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99

Les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés tiennent, dans des conditions déterminées par l'autorité administrative, un registre des exportations qu'ils ont effectuées.

Article R2352-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42

L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .

Article 14

Des arrêtés du ministre de l'intérieur définissent les catégories de matériels selon leurs caractéristiques techniques et le contenu du dossier technique mentionné à l'article 4.

Article R153-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les matériels forestiers de reproduction issus de matériels de base admis font l'objet, après leur récolte, d'un certificat-maître délivré par les agents mentionnés àl'article R. 153-25.