Codes de loi français

Article 50

Relèvent des compétences propres de l'Université de Lille en matière de recherche :

Article 3

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Article Annexe III

ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES MATIÈRES ÉPANDUES ET DES SOLS

Article CH 18

Aucune matière combustible ne doit être déposée dans la chaufferie.

Article 41

Les commissions paritaires connaissent, en matière de recrutement, des propositions de titularisation.

Article Annexe I

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article Annexe III

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 6

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :

Article R6164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

Article D781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Sont applicables en matière de prestations familiales des non-salariés agricoles :

Article A811-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Pour l'examen avec option en matière civile, les épreuves orales comprennent :

Article R541-330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 56

l'application du II de l'article L. 541-15-10, on entend par : 1° " Sacs en plastique " : les sacs, avec ou sans poignées, composés de plastique, qui sont fournis aux consommateurs dans les points de vente de marchandises ou de produits ; 2° " Sacs en matières

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

-4 des auditeurs des informations en matière de durabilité qui lui sont rattachés.

Article 13

Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires selon les modalités suivantes : Les délibérations portant sur les matières énumérées aux 1°, 6°, 8° et 10° de l'article 8 sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre

Article 8

Les matières enseignées dans chaque spécialité du diplôme universitaire de technologie font l'objet par année d'un regroupement en deux ou trois unités d'enseignement.

Article 4

La sous-direction des compétences et des institutions locales est chargée des questions relatives aux institutions des collectivités territoriales et à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics industriels et commerciaux

Article 423-1.08

agréé, y compris la personne reconnue par l'autorité compétente ou à l'entité habilité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement, si le transport effectué nécessite une telle exemption, décision ou un tel certificat ; . 2 pour les matières

Article L228 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 78

Les conditions du déclenchement des poursuites pénales en matière de fraude fiscale et les critères définis par la commission des infractions fiscales en la matière font l'objet d'un débat chaque année devant les commissions permanentes compétentes en

Article R*1411-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

. * 1411-11-33, la liste des matières nucléaires mentionnée à l'article R. * 1411-11-18 comprend le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.

Article 1

Le présent chapitre précise le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations