Après enquête administrative pour vérifier la conformité du nouveau local d'activité au présent arrêté, un nouvel agrément est délivré, si toutes les conditions sont remplies.

Article 40-2

—

navire mentionné à l'article L. 5251-1 du code des transports et transitant ou stationnant soit dans les eaux intérieures soit dans la mer territoriale dès lors qu'il se dirige vers un port français ou les eaux intérieures françaises, en vue de vérifier

Article 5

—

l'article 5-I du décret du 19 mars 2012 susvisé pourra comporter au titre de la spécialité biologie l'épreuve de présélection suivante : Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) : Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier

Article 2

—

l'article 5 (I) du décret du 19 mars 2012, pourra comporter au titre de la spécialité chimie-physique l'épreuve de présélection suivante : Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) : Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier

Article 3

—

planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement. d) D'approuver les schémas directeurs informatiques et bureautiques ou plans d'informatisation des services ; e) De vérifier

Article 241-6.02

—

moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention internationale sur le jaugeage) ; c) Le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier

Article L1334-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79

Code de la santé publique

dans la mise en demeure en application de l'article L. 1334-15, le propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble bâti n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites ou n'a pas fait réaliser l'expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à les vérifier

Article L133-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 57

Code de la sécurité sociale

En vue de déterminer et de vérifier le montant des dépenses restant à la charge du particulier après application, le cas échéant, des aides mentionnées au 3° du II de l'article L. 133-5-12, dans le cadre des dispositifs prévus au même article L. 133-5

Article R411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 55

Code de l'action sociale et des familles

L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé a une connaissance appropriée des domaines figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France qui ne lui ont

Article R452-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Sous la responsabilité du conseil d'administration, le comité d'audit est notamment chargé de vérifier la clarté des informations fournies, de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables et sur la qualité du contrôle interne, et

Article R1432-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Dans les huit jours suivant leur publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Article R331-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

La commission a notamment pour missions : 1° De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R. 331-19 ; 2° De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs

Article L731-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 54

Code de l'éducation

La surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.

Article 4

—

entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture et à vérifier

Article Annexe 2

—

Examen pratique L'examen pratique mentionné à l'annexe 1 du présent arrêté permet de vérifier par une mise en situation individuelle que la personne physique candidate à la certification : - sait analyser et vérifier les informations contenues dans le

Article R1333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Il fait vérifier l'efficacité de ces actions par un mesurage de l'activité volumique en radon. II.

Article 315-12

—

client donneur d'ordre n'accepte de transmettre ou d'exécuter un ordre comportant le service de règlement et de livraison différés que s'il est en mesure, en application d'une convention établie avec le teneur de compte conservateur du client, de vérifier

Article 12-1

—

a) Sa date de délivrance ; b) L'identification du demandeur ; c) L'identification des catégories d'installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur

Article 4

—

Lors du dépôt pour conversion au nominatif d'un titre appartenant à un emprunt de la catégorie prévue à l'article 1er la personne morale émettrice est tenue de vérifier que ce titre ne fait l'objet d'aucune opposition encore valable.

Article 5

—

Les éditeurs doivent vérifier, lors de chaque commande, que les vétérinaires effectuant les commandes répondent aux conditions fixées au présent article.

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