L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs

juillet 2016, le juge aux affaires familiales a fixé à la somme de 22 835,32 euros TTC le montant des honoraires dus à Mme X... et a dit que ce montant serait prélevé par Mme Z... sur les fonds des mineurs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Le fils mineur de [Y] [K], [L]-[Z] [K], représenté par sa mère, est intervenu volontairement à l'instance.

désigné dans les conditions de l'article L. 312-6 du code de l'organisation judiciaire, doit siéger comme membre de la chambre de l'instruction lorsque celle-ci connaît d'une affaire dans laquelle un mineur

Monique, épouse de X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineure

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

, les juges du second degré auraient violé l'article L. 121-12, alinéa 3, du Code des assurances ; alors que, enfin, si la surveillance de l'établissement avait été normalement assurée, les mineurs

X... des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, les époux Y..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Julie Y..., petite-fille du défunt, ont saisi le

[U] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption de mineur de quinze ans, a prononcé

Ronan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 7 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des COTES D'ARMOR sous l'accusation de viols commis sur mineurs

: - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 19 juin 1998, qui les a condamnés, le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs

Danielle veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : Edwina, Ludwig et Wilfrid A..., - A...

l'article 12 de la loi sur la nationalité du 26 juin 1889, applicable aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité du 10 août 1927, deviennent citoyens français les enfants mineurs

l'article 12 de la loi sur la nationalité du 26 juin 1889, applicable aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité du 10 août 1927, deviennent citoyens français les enfants mineurs

Haute-Vienne, dont le siège est Aide sociale à l'enfance (ASE), [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-13.862 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs

[W] [Y] est décédé le 5 septembre 2013, en laissant pour lui succéder son fils mineur, [G] [Y]. 3.

L'appel formé contre le seul arrêt rendu sur l'action civile par la cour d'assises des mineurs est porté devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel. 7.