société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié diverses indemnités ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, "à la suite d'une modification

qu'il avait refusée, alors que le conseil de prud'hommes, en qualifiant le changement d'affectation de modification substantielle du contrat de travail s'est prononcé, sans rechercher si le lieu de travail

réelle et sérieuse et de celle fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour considérer que l'employeur était en droit de procéder à la modification

travail aux torts et griefs exclusifs" de l'employeur ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'ayant, par ailleurs, relevé autant de modifications

des conditions de travail et qu'elle ne disposait donc pas d'éléments pour apprécier si la mutation revêtait ou non le caractère d'une modification substantielle du contrat, et aux motifs, d'autre part

Y..., s'est vu imposer le 20 mars 1987, après un arrêt de maladie, une modification substantielle de ses conditions de travail ; que, refusant cette modification, le salarié n'a pas repris le travail et

X..., ayant refusé ce qu'il considérait être une modification substantielle de son contrat de travail, a été licencié le 2 octobre 1986 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée

réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur le refus d'une modification

réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Maroquinerie PJ Guené à diverses indemnités; alors, selon le moyen, que d'une part, le licenciement économique reposait déjà sur le refus d'une modification

selon le moyen, de première part, qu'à défaut de volonté non équivoque de la part du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de l'intéressé d'accepter une modification

part, que la cour d'appel a fait une inexacte interprétation des faits de la cause ; qu'elle n'a pas reconnu que, dans le courant du mois de juin 1986, le contrat de travail avait donné lieu à des modifications

articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

même chantier et avait été averti par lettre du 11 mai 1984 que des mesures avaient été prises afin de l'affecter sur les différents chantiers de l'entreprise en région parisienne, avait subi une modification

- Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle

. ; que le fait de supprimer cette prime purement et simplement après son versement pendant deux mois ne peut que constituer une modification substantielle du contrat de travail ; que, de même, le fait

clause nouvelle modifiant les conditions du contrat en cours d'exécution doit être notifiée au salarié; que la cour d'appel a estimé que les conditions générales d'emploi de 1989 constituaient une modification

et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail, qui n'a fait l'objet d'aucune modification

dans sa rédaction du 30 décembre 1986 applicable à l'espèce et L. 12214-4 du même Code ; alors, d'autre part, que le licenciement prononcé par l'employeur à la suite du refus par le salarié d'une modification