Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 397 résultats pour « motivation nécessaire de la lettre de licenciement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Une lettre de motivation de deux pages maximum dactylographiées explicitant l'intérêt du candidat pour les missions et les fonctions dévolues aux ingénieurs en chef territoriaux.
Article 20
Ce recours est motivé à peine d'irrecevabilité. Il est formé dans le délai d'un mois par déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la Cour de cassation.
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
Toute décision de refus d'agrément administratif, total ou partiel, doit être motivée et notifiée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise préalablement en demeure par lettre
Article R321-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
Toute décision de refus d'agrément administratif, total ou partiel, doit être motivée et notifiée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise préalablement en demeure par lettre
Article R171-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Dans le délai maximal de trois mois à compter de la réception du dossier complet, le comité informe le candidat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit de sa décision de l'inscrire sur la liste des experts fonciers et agricoles
Article 5
La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.
Article D231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 09
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Article 18
Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues au titre Ier du présent arrêté ; elle prend la forme d'une licence individuelle, d'une licence globale ou d'une licence générale nationale, sauf pour les biens à double usage énumérés dans la
Article 3
Les licences de pêche aux engins et aux filets dans le lac d'Annecy, sont de deux types : 1re catégorie : grande pêche ; 2ème catégorie : petite pêche.
Article 22
Pour l'application de l'article 102-1 du code du travail maritime, le marin est réputé licencié s'il n'a pas reçu de l'armateur une proposition d'embarquement dans le délai de trente jours suivant la date à laquelle s'achèvent les temps de congé et de
Article R613-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50
Toutes les notifications et communications adressées au propriétaire du brevet ou de la demande de brevet, à ses ayants cause ou aux demandeurs ou bénéficiaires de licences d'office en application des dispositions prévues aux articles R. 613-10 à R. 613
Article 4
par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations
Article D612-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46
Le candidat transmet à l'appui de sa demande motivée les pièces justificatives nécessaires.
Article 14
En licence et en maîtrise, le volume horaire minimum des matières obligatoires est compris entre 250 et 300 heures.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par le service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
LEGIARTI000022374083
Brevet et licence de navigateur 5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de brevet et de la licence 5.1.2.
Article 5
En cas d'inaptitude, il précise au candidat la nature du complément d'entraînement nécessaire pour se présenter à nouveau à l'épreuve pratique.
Article 3
L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
Article R821-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Les commissaires aux comptes ou sociétés de commissaires aux comptes informent sans délai la Haute autorité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible par internet,
Article 6
Toute rediffusion à des tiers des informations est subordonnée à la conclusion d'une convention particulière, dénommée licence de rediffusion, établie par le service concerné.
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