Codes de loi français

Article Annexe 1

LES MODALITÉS DE DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT Une fois l'accord négocié, signé et déposé dans D@ccord, la demande d'agrément doit être adressée en vue de son instruction aux autorités administratives compétentes (article R. 5212-15 du code du travail

Article R224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Le directeur négocie et conclut les transactions, sous réserve, lorsque ces dernières sont d'un montant supérieur à un seuil fixé par le conseil d'administration, de l'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 224-1.

Article R225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Le directeur négocie et conclut les transactions, sous réserve, lorsque ces dernières sont d'un montant supérieur à un seuil fixé par le conseil d'administration, de l'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 225-3.

Article L541-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. III.

Article 1

Gros kouchant. Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bèk kochi. Gallinago delicata. Bécassine de Wilson. Békasin. Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Bawj/ zinga. Bartramia longicauda. Maubèche des champs.

Article TABLEAU D

Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première

Article 2

métallurgie (UIMM) Concepteur modélisateur numérique de produits ou de systèmes mécaniques (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Magasinier en négoce

Article 68-20

Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.

Article 3

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y

Article Annexe II

MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est R 10,50 Rs 10,00 B 10,00 Cépage Muller Thurgau B 9,00 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant R 162 10,00 Rs 162 10,00 Gros

Article 111 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

autres Etats membres de la Communauté européenne, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros

Article L5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

Chaque fabricant, importateur, transporteur, distributeur en gros ou au détail ayant acquis ou cédé des lots concernés et ayant connaissance de la décision est tenu d'en informer ceux qui lui ont fourni la marchandise et ceux à qui il l'a cédée.

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 3° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un pays tiers ou négociés

Article Annexe

Le (la) manager d'univers marchand exerce en moyenne ou grande surface, alimentaire ou non alimentaire sous la responsabilité du (de la) directeur (trice) du magasin ou d'un (e) chef de secteur avec qui il (elle) communique de manière permanente.

Article L310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 75

Dans le présent code : 1° L'expression : " Etat membre d'origine " désigne : a) En matière d'assurance non-vie, l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel est situé le siège social de l'entreprise d'assurance qui couvre le risque ; b) En matière

Article L3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Cette convention ou cet accord collectif est présumé négocié et conclu conformément aux dispositions de l'article L. 3122-1.

Article L214-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, l'actif d'un OPCVM comprend : 1° Des titres financiers au sens des 1 et 2 du II de l'article L. 211-1 dénommés " titres financiers éligibles " ; 2° Des instruments du marché monétaire habituellement négociés

Article R214-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à

Article R214-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme

Article R214-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme ou au comptant