Codes de loi français

Article 7

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

Article 65

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

Article 1

I. - Demande d'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale :

Article 28

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

LEGIARTI000049878432

publiés à titre permanent ou temporaire 5060-02 : En-dehors des espaces aériens publiés 5060-03 : Cas particulier RCAM.5065 : CAM T - Prévention des abordages PARTIE 6 CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS RCAM.6001 : Classification des espaces aériens

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article 4

A cette fin, un an au moins avant la date prévue pour l'ouverture du salon, l'organisateur adresse au préfet une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier préparatoire comprenant : a) Le calendrier prévu pour l'ensemble de la manifestation aérienne

Article R6432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

chargé de l'aviation civile peut, après avis de la commission administrative de l'aviation civile prévu par l'article R. 6231-7, prononcer une amende administrative à l'encontre de la personne physique ou morale qui : 1° Soit effectue un transport aérien

Article R6412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France ne peuvent exercer une activité de transport aérien public qu'au moyen d'aéronefs inscrits au registre d'immatriculation français.

Article L6431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 46

Sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile les services compétents pour réaliser le contrôle des déclarations, instruire les réclamations et suivre les contentieux des taxes suivantes : 1° La taxe sur le transport aérien de passagers

Article Annexe 233-12.A.3

Procédures de navigation avec emploi des équipements d'aide à la navigation, des transmissions et détection : 5.

Article 62

Le numéro européen d'identification est porté par l'autorité compétente sur le ou les titres de navigation délivrés en France.

Article A4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 82

Les dispositions de la présente section fixent : ― les principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation

Article 6

I. - Le préfet délivrant l'autorisation de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale peut autoriser, dans les conditions du présent article, la mise en œuvre de règles alternatives à celles précisées dans les chapitres I, III et IV des

Article 3

La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Article 52

Ligne électrique aérienne basse tension

LEGIARTI000045303307

A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation peut être renouvelée. - pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ; Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité

Article 243-7.02

Matériel de navigation I. - Tout navire dispose à son bord :