Codes de loi français

Article CTS 62

Si l'effectif d'un des niveaux est supérieur à 500 personnes, les 2 sorties de 1,80 mètre du niveau considéré sont complétées par une issue complémentaire, d'au moins 1,80 mètre, par fraction de 300 personnes au-dessus des 500 premières.

Article R4412-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 27

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants : a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres

Article Annexe 2

LIMITATION DES APPORTS AZOTÉS 140 kilogrammes/ha/an 160 kilogrammes/ha/an Niveau de la composante liée Quantité d'azote issu des effluents Niveau 0 0 kg/ha SAU 0 kg/ha SAU Niveau 1 0 à 40 (inclus) kg/ha SAU 0 à 30 (inclus) kg/ha SAU Niveau 2 40

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.

Article 20

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret s'ils

Article 4

L'accès en formation à la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes (de niveau 3 et 4) suivants : - CAP " Menuisier aluminium-verre ", Brevet professionnel " Menuisier aluminium-verre " et Baccalauréat

Article Annexe 2

Dans le présent programme, le niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs est décrit en référence à une taxonomie en quatre niveaux qui sont les suivants : 1.

Article CO 12

Un plancher partiel accueillant un local et répondant au critère défini au second alinéa du paragraphe 4 de l'article CO 11 ne doit pas être considéré comme un niveau pour la détermination de la stabilité au feu du bâtiment.

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

non membre de l'Union européenne et justifier d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sur le territoire français ; 3° S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié ; 4°

Article ANNEXE III-D

ANNEXE III-D Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau

Article 3

I. - Les montants annuels de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit : II. - Les montants

Article Annexe

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable des services de soins B 1 25

Article D612-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

l'apprentissage est ouverte aux candidats qui : 1° Soit sont titulaires du baccalauréat professionnel ; 2° Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ; 3° Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ; 4°

Article 11

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture

Article 10

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature

Article ANNEXE

NIVEAU DE QUALIFICATION de La Poste GRADE D'ASSIMILATION au sein de la hiérarchie militaire Cadre supérieur de second niveau (1) : - 15e échelon Colonel - jusqu'au 14e échelon Lieutenant-colonel Cadre supérieur de premier niveau

Article Annexe II

ACTIVITÉ VOLUMIQUE INITIALE RETENUE POUR L'ÉTABLISSEMENT NIVEAU " … " 300 (1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes.

Article Annexe II

Réagir en cas d'intoxication. 6 5 / / U2 : Evaluer les risques au niveau d'une entreprise ou de la zone à traiter dans une situation donnée 4 3 4 3 U3 : Définir une stratégie pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Article 5

La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux d'enseignement suivants : Niveau I (EM I) : validation de l'UV-PSC, HPR et AMMCT 1 ; Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ; Niveau III (EM III) : validation des