Codes de loi français

Article 6

Le maire peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné.

Article 16

Les sociétés ayant émis des emprunts représentés par des titres négociables soumis à l'impôt local sur le revenu des capitaux mobiliers ou à un impôt similaire devront arrondir au franc inférieur le montant net à payer des coupons mis en paiement à partir

Article SC 1

. - On entend par aménagements scéniques les scènes, estrades, plateaux, pistes ou tout autre dispositif permettant de donner des représentations théâtrales, concerts, attractions, exhibitions et, en général, un spectacle ou un divertissement quelconque

Article 11-1

Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliés au centre sont élus, parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration de ces établissements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Article 17

Les listes doivent mentionner le nom d'un agent délégué de liste et celui d'un délégué suppléant, candidats ou non, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.

Article D2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Le ou les sièges non attribués par application des dispositions du troisième alinéa sont attribués au plus fort reste. En cas d'égalité de restes, le siège revient au collège qui représente le plus grand nombre de salariés.

Article 10

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la délibération n'étant valable que si les deux tiers des membres au moins participent à la séance ou sont représentés.

Article ANNEXE

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE Strasbourg, le 24 janvier 1994.

Article R4127-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82

La personne en charge de la mesure de représentation relative à la personne tient compte de l'avis de la patiente qu'elle représente.

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 85

I. - Le visa d'exploitation cinématographique s'accompagne de l'une des mesures de classification suivantes : 1° Autorisation de la représentation pour tous publics ; 2° Interdiction de la représentation aux mineurs de douze ans ; 3° Interdiction de

Article 97

Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements

Article 20-6

Dans les cas prévus au 2° de l'article 20-2, lorsque le siège ne peut être pourvu par le suppléant, il est fait appel au premier candidat non élu figurant sur la même liste et ayant qualité pour représenter soit les communes, soit l'ensemble des établissements

Article 19

Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée . L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Le président du conseil d'administration représente la société en justice. Il peut déléguer avec l'accord du conseil d'administration ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs ou au directeur.

Article 494-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

La personne à l'égard de qui l'habilitation a été délivrée conserve l'exercice de ses droits autres que ceux dont l'exercice a été confié à la personne habilitée à la représenter en application de la présente section.

Article 38

Modalités de vote et de représentation

Article 79

Modalités de vote et de représentation

Article 35

Modalités de vote et de représentation

LEGIARTI000036902644

Liste des représentations départementales

Article 8

En cas de motif légitime de non-comparution dûment justifié par l'une des parties avant la séance, une nouvelle et ultime convocation peut être adressée.