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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Alice, 2°) Syndicat Agricole de de BEAUMONT DE LOMAGNE, dont le siège est à Beaumont de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean, 2°) Syndicat Agricole de ROQUECOR, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Marcel, 2°) Syndicat Agricole de NOHIC, dont le siège est à Labastide Saint Pierre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eab

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

José, 2°) Syndicat Agricole de SAINT MARTIAL FARGUETTES, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eac

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Robert, 2°) Syndicat Agricole de SAUVETERRE, dont le siège est à Lauzerte (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ead

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Pierre, 2°) Syndicat Agricole de LIZAC, dont le siège est à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Maurice, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ETIENNE de TULMONT, dont le siège est à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8dc

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

André, 2°) Syndicat Agricole de Parisot, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba3e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jacques, 2°) Syndicat Agricole de Vazerac, dont le siège est à Molières (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba40

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

André, 2°) Syndicat Agricole de l'HONOR de COS-PIQUECOS, dont le siège est à l'honors de Cos (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba41

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f95

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Roger, 2°) Syndicat Agricole de COMBEROUGER, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Claude, 2°) Syndicat Agricole de BELVEZE, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f98

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Michel, 2°) Syndicat Agricole de GOLFECH, dont le siège est à Golfech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f99

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Marc, 2°) Syndicat Agricole de SEPTFONDS, dont le siège est à Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Albert, demeurant Esparsac à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), 2°) Le Syndicat agricole d'Esparsac à Esparsac, Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Louis, 2°) Syndicat Agricole de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

Source officielle

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