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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 024 résultats pour « offre d'emploi »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 17

—

I. ― L'intégration directe dans le présent cadre d'emplois des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 15, à l'exception des militaires, s'effectue dans les conditions prévues aux articles L. 511-6 et L. 511-7 du code général de la fonction publique

Article L5212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 87

Code du travail

A défaut de toute déclaration, l'employeur est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation d'emploi. Les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles.

Article 1

—

Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

LEGIARTI000047298081

—

Les présentes règles d'usage visent à clairement poser les conditions génériques d'utilisation de la solution SMOBI afin qu'il en soit fait un usage responsable et sécurisé, sans pour autant se substituer aux éventuelles directives d'emploi sur la mobilité

Article 1

—

Les infirmiers territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 1

—

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 1

—

Le cadre d'emplois qui comprend les grades de capitaine, de commandant et de lieutenant-colonel constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la

Article 11

—

Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Article 20

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes, certificats

Article 1-1

—

Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut

Article 2120-1

—

Le présent règlement d'emploi particulier s'applique aux personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (ou en fonction dans la police nationale) et aux policiers adjoints affectés dans les directions et services

Article 2

—

Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée conclus pour un des motifs prévus à l'article L. 122-2 du code du travail, dans des

Article 1

—

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret

Article L513-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 56

Code général de la fonction publique

Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de

Article R1323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 41

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Effet indésirable une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une utilisation non conforme à sa destination,

Article 2

—

Préalablement à la mise à disposition d'une offre de services auprès du public, tout distributeur de services dépose, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une déclaration auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article 2-5

—

Sur saisine d'un service déconcentré des ministères signataires du présent arrêté, la commission de référencement ADAGE peut décider de mettre fin au référencement d'une personne lorsque son offre ne répond pas aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques

Article D4622-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 09

Code du travail

Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises propose aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 4621-3 une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de

Article D2151-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 29

Code de la commande publique

Le seuil prévu au second alinéa de l'article L. 2151-1 à partir duquel les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus est fixé à dix millions

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