Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 897 résultats pour « opposabilité au délégataire des exceptions (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 213-4.03
Exceptions et exemptions
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 26
Circonstances exceptionnelles
Article 5-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 1.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 4.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 1
particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel
Article 14-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.
Article 2372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.
Article Annexe I-1 (art. A142-0)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12
compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ; - évaluation du coût moyen annuel de fonctionnement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant
Article 7
Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
Article 9-1
Autorisations exceptionnelles de circulation
Article Annexe III
Une convention individuelle conclue entre chaque membre de la profession réglementée de l'expertise comptable, personne physique, ou son délégataire s'il s'agit d'une personne morale, et le directeur départemental ou régional des finances publiques ou
Article 25
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.
Article 22
Ces délégataires peuvent déléguer leurs signatures à un ou plusieurs de leurs subordonnés pour le renouvellement et la résiliation d'office de contrat.
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