Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 089 résultats pour « ordre écrit du maître de l'ouvrage de les exécuter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 422-111
Si le fonds d'investissement à vocation générale nourricier et l'OPCVM ou le FIA maître ont des exercices comptables différents, le commissaire aux comptes de l'OPCVM ou du FIA maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture du fonds d'investissement
Article R914-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.
Article 422-215
La société de gestion tient à la disposition du public les informations relatives aux prix et aux quantités figurant dans le registre des ordres.
Article L914-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public.
Article 5
L'ouvrage sera conçu de telle sorte que sa capacité puisse être portée dans des conditions techniques normales à 11,5 millions de tonnes par an, correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistockes à 10° centigrades
Article L2194-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 53 > 70
Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie
Article R554-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
à leur fonctionnement ; – ouvrage en service : ouvrage dont l'exploitation n'est pas définitivement arrêtée ; – responsable d'un projet : personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés
Article Annexe art. 12
Il est interdit aux commissionnaires agréés d'opérer sur un marché pour le compte personnel de toute personne habilitée à recueillir des ordres, en application de l'article précédent.
Article 12
Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Article D221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Il peut, sur ces bois et forêts, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration.
Article R442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 70
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Un mémoire explicatif indiquant par catégorie de travaux : a) La proportion des dépenses restant à la charge de l'organisme maître de l'ouvrage ; b) La proportion dans laquelle cet organisme demande à être autorisé à faire participer chaque catégorie
Article D2223-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93
En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, le préfet communique au maître de l'ouvrage les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.
Article R554-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Si le premier exploitant de l'ouvrage construit, étendu ou modifié diffère du responsable du projet, le relevé topographique est effectué par un prestataire certifié à cet effet ou ayant recours à un prestataire certifié.
Article 10
Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.
Article L833-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
Le poinçon du fabricant ou de responsabilité revêt une forme déterminée par arrêté du ministre chargé du budget qui renferme une lettre initiale du fabricant ou de la personne qui introduit l'ouvrage sur le territoire national ainsi que le symbole choisi
Article 12 bis
Le ministre chargé de l'énergie peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 10 ci-dessus ou peut imposer des branchements sur l'ouvrage, dans la limite des capacités
Article L141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62
d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le niveau de sécurité contre les risques d'incendie, sont consignés et disponibles durant toute la vie de l'ouvrage
Article R1251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01
Lorsqu'une personne agréée mentionnée aux articles précédents constate un risque grave ou imminent pour la sécurité dans l'exercice de ses missions, cette personne en informe immédiatement la personne publique ou privée pour le compte de laquelle l'ouvrage
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 45
Les nominations prévues à l'article L. 221-4 sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre de mérite sur proposition d'une commission chargée d'examiner les titres des candidats.
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