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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 379 résultats pour « ordre de virement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 04
Le virement des fonds est réalisé dans les délais fixés par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
LEGIARTI000051251715
Préfectures Pour les opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er août 2019, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés
Article Annexe II
L. 4112-3 Médecin, sage-femme, pharmacien, chirurgien-dentiste, infirmier, Ordres professionnels Disciplinaire Manquement à la déontologie, à la moralité Interdiction temporaire avec ou sans sursis (3 ans maximum) ou radiation du tableau de l'ordre
Article 422-209
La société de gestion horodate les ordres qui lui sont transmis après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions d'inscription. Elle les inscrit sur le registre mentionné à l'article 422-205 de manière chronologique.
Article 4
Son ordre du jour est fixé par le président, après consultation des autres ministres de tutelle.
Article 11
Une liste d'admission par ordre alphabétique des lauréats est arrêtée pour chaque option par le directeur général des impôts. Elle n'est valable que pour le recrutement au titre duquel elle a été établie.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 13
Article 1
Les membres des comités de gestion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle, sans panachage ni ordre préférentiel.
Article 5
Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
Article 7-4
Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.
Article 10
Lors de la proclamation des résultats, les candidats français font connaître, suivant leur ordre de classement, s'ils choisissent la qualité d'élève fonctionnaire stagiaire, dans la limite des postes offerts dans cette catégorie.
Article 143-3
Le secrétaire général délivre un ordre de mission aux personnes qu'il charge du contrôle. L'ordre de mission indique notamment l'entité ou la personne à contrôler, l'identité du contrôleur et l'objet de la mission.
Article R4061-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10
Pour l'application du III de l'article L. 4061-4, le service de santé des armées, les ordres professionnels et les agences régionales de santé s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.
Article R.4122-4-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
-Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application de l'article R. 4122-4-26, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.
Article D134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54
Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.
Article R6152-308
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Il établit la liste d'aptitude par discipline et spécialité et par ordre alphabétique.
Article 12
département : : : Dives et de la : du Calvados : : : Touques : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de la Vire
Article A4241-53-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Virement 1.
Article D2311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64
opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ; – au compte " Subventions d'équipement versées " ; – à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ; – à la ligne intitulée " Virement
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