CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 266 résultats pour « organic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372561cd5801467741d366

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et organisation

Source officielle

Page 20 sur 15064

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... n'exerçait pas des fonctions de VRP, la cour d'appel s'est bornée à relever que selon le contrat de travail, le salarié ne disposait d'aucune indépendance dans l'organisation et l'exercice de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01390

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du temps de travail, cet engagement impliquant de sa part l'obligation de participer aux entraînements (au minimum cinq par semaine) et aux rencontres organisées par le club, de répondre à toutes les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du temps de travail, cet engagement impliquant de sa part l'obligation de participer aux entraînements (au minimum cinq par semaine) et aux rencontres organisées par le club, de répondre à toutes les

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425580

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

dans le secteur des fruits et légumes, lorsqu'un Etat membre rend obligatoire, pour les producteurs non-adhérents d'une organisation représentative de production, les règles de connaissance, de production

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

de campagnes publicitaires, organisation qui ne saurait se concevoir sans la diffusion du support publicitaire ; que, par ailleurs, les activités visées à cet article sont celles ressortissant aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00274

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

à l'espace syndical des organisations syndicales représentatives est un accessoire à cette communication. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01349

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, tentatives de meurtres en bande organisée, vol et tentatives de vol en bande organisée et avec arme, en récidive, dégradations par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, en récidive.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd83

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y... salarié depuis le 26 juin 1996, qui, conjointement à la présentation de sa candidature, a sollicité les 12 décembre 1996, en juin 1997, puis le 10 décembre 1997, l'organisation d'élection de délégués

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401093

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00297

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

structurée comme la bande organisée, mais plutôt l'entente préalable à la commission des infractions ; que le tribunal a retenu cumulativement les délits d'association de malfaiteurs et de bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01215

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[T] rentrait dans l'hypothèse d'un possible allongement de la détention à quatre ans au motif erroné que le vol en bande organisée serait constitutif d'un « crime en bande organisée » au sens de ce texte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

qu'elle aurait été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur qui ne se serait pas acquitté d'un rappel d'heures supplémentaires d'un montant limité de 175,81 euros, qui n'aurait pas organisé

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7da

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lyon (section activités diverses), au profit de la société France Sécurité, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02068

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Promotion animation gérée par Mme X... où se déroulait une loterie et, à l'issue de ses investigations, considérant que celle-ci se livrait depuis plusieurs années à une activité professionnelle d'organisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100241

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

, non-professionnel, il ne peut être regardé comme un agent de voyage ou un opérateur de la vente de voyages et de séjours visés par les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme lorsqu'il organise

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dacc

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

"aux motifs que l'ensemble de ces faits démontre que Jean X... a utilisé des manoeuvres (publicité, convocation, entretien, document) pour persuader les personnes intéressées de l'existence d'un organisme

Source officielle