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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 460 résultats pour « outillage et materiel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R161-33-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour :
Article 1
En application des articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 du code de la défense, les exportateurs sollicitant une licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et les fournisseurs sollicitant une licence globale de
Article R661-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
Tout fournisseur effectuant la production ou la reproduction de matériels de multiplication et de plantes fruitières est tenu : 1° D'identifier et de surveiller les points critiques de leur processus de production qui ont des répercussions sur la qualité
Article ANNEXE I a
et les outillages pour son intervention X T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier X T8 : Repérer les ouvrages existants
Article 2
Les matériels et travaux éligibles prévus à l'article 1er du décret du 22 février 2021 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté. Le matériel d'occasion n'est pas éligible. Les équipements acquis en location-vente sont éligibles.
Article 10.1
Généralités 10.1.1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires transportant des cargaisons qui, de part leur nature ou par réaction en présence d'autres substances, sont inflammables ou corrodent le matériel électrique, et doivent s'appliquer
Article 226-6.05
Matériel mobile 1.
Article 228-10.09
Article L2335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99
Lors du dépôt d'une demande de licence d'exportation, les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés qu'ils ont reçus au titre d'une licence de transfert publiée ou notifiée par un autre Etat membre de l'Union européenne et faisant l'objet
Article L172-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44
L'assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure.
Article L212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 45
Le tribunal judiciaire peut comprendre, en dehors de son siège, des chambres de proximité dénommées “tribunaux de proximité”, dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles sont fixées par décret.
Article D6143-37-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon fonctionnement de la commission médicale d'établissement.
Article D6332-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 25
Il fixe les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploitant d'aérodrome dispose pour satisfaire à l'objectif défini à l'article D. 6332-30 ainsi que les caractéristiques techniques des équipements et matériels utilisés pour l'exécution
Article 19
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.
Article L228-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
-Les personnes reconnues pénalement responsables de l'infraction définie au I encourent également les peines complémentaires suivantes : -la confiscation de l'animal reproducteur, du matériel de reproduction et du matériel utilisé pour la collecte, le
Article ANNEXE ART. 15
Le matériel électrique basse tension sera conforme à la norme NF C 15-100.
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article Annexe Tableau IV-II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 05
COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III
Article R4412-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27
l'article R. 4412-97-5 du présent code ; 15° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 16° Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l'employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel
Article 219-28
Le matériel doit être conçu de manière à ce que les éléments principaux puissent être remplacés aisément. 2. Le matériel doit être construit et installé de manière à être aisément accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord. 3.
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