Z..., maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2001), que la société Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage

X... notamment les travaux de consolidation de l'ouvrage existant et, par motifs adoptés, que l'expert judiciaire avait constaté l'exécution d'une partie des travaux de reprise par M.

« vise l'article 14 de la loi de 1975, alors que la société Spie Batignolles n'est pas maître de l'ouvrage, - elle présente la société Spie Batignolles comme maître de l'ouvrage, ce qu'elle n'est pas (

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DEUX AMENDES, L'UNE DE 30000 FRANCS, L'AUTRE DE 300 FRANCS, ET A DES REPARATIONS CIVILES QUI, EN OUTRE, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS A CONDAMNE Y...

bois mais confiés par le maître de l'ouvrage à un tiers dont la prestation s'était avérée défectueuse et qui refuse d'indemniser le maître de l'ouvrage du préjudice résultant de la carence de la société

Code de procédure civile ainsi que le principe du contradictoire ; 3°) que les seuls désordres, dont un participant à la construction peut être présumé responsable, sont ceux qui affectent les gros ouvrages

Il résulte de ce texte que la réception tacite de l'ouvrage est caractérisée par la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de l'accepter.

, aucune obligation à cet égard ne pouvait incomber au maître de l'ouvrage qui était un tiers au contrat d'affacturage ; qu'en imputant donc au maître de l'ouvrage de n'avoir pas renseigné l'affactureur

Considérant qu'il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage

préexistant, sans toucher à sa substance, ne constitue pas un ouvrage immobilier au sens de l'article 1792 du Code civil ; qu'en affirmant, pour en déduire que la garantie de la Mutuelle du Mans était

cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la réception tacite d'un ouvrage peut être caractérisée par la prise de possession

copropriétaires des immeubles D, E, F, G fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP et la CGA, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, pour juger infondée l'action directe du maître de l'ouvrage

A... a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée; d'autre part, que conformément à l'article 1792 du Code civil, le constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit à l'égard du maître

sur lequel avait été édifié l'ouvrage, n'en avait pas encore recouvré la pleine propriété et n'avait pas, elle-même, directement contracté avec les entreprises qui l'avaient réalisé, pour en conclure