Codes de loi français

Article 2

du 20 mars 1978 susvisé ; 6° Octroi du congé administratif prévu par le décret du 26 novembre 1996 susvisé ; 7° Octroi des congés prévus au décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis ; 8° Ouverture

Article 1

indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les unités sont définies par le décret du 3 mai 1961 susvisé, appartiennent à une des catégories mentionnées en annexe I au présent décret et sont utilisés pour l'une des opérations

Article 5

Les personnes qui effectuent des opérations de coupage doivent tenir, avant chaque opération, le registre prévu à l'article 19 du règlement C.E.E. n° 1153-75 de la commission.

Article L519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39

Cependant, par dérogation et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement peut agir en vertu d'un mandat délivré par un autre intermédiaire en opérations de banque et en services

Article Annexe art. 8

L'enregistrement est effectué par opération et par marché de matières premières, sans possibilité de transfert ultérieur d'une opération à une autre.

Article 46

Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854).

Article 2

-La durée des opérations. L'ensemble des opérations autorisées au I du présent article est réalisé au plus tard au 28 juillet 2018.

Article R2161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 59

Les maires des communes sur le territoire desquelles va être exécutée une opération mentionnée à l'article R. 2161-1 sont informés par l'autorité militaire de la date et de la durée de cette opération.

Article 7

saillie de la façade, dans la continuité de la paroi sauf si les parois extérieures sont EI 180 ; - la toiture est recouverte d'une bande de protection A2s1d0 sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives ; - les ouvertures

Article 129

immobilière, ainsi que les opérations portant sur les versements ou remises.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 : 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément

Article R1331-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Le présent article s'applique aux opérations d'entretien des foyers fermés, appareils de chauffage et appareils de cuisine, à l'exception des chaudières, à combustible solide, ainsi qu'aux opérations de ramonage des conduits des foyers ouverts et fermés

Article L561-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 78

pays ou du territoire d'origine ou de destination des fonds, de la nature des opérations en cause ou des structures juridiques impliquées dans ces opérations.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Les opérations souscrites en France sont ensuite détaillées selon leur modalité d'exploitation : opérations directes françaises ; opérations réalisées en libre prestation de services ; acceptations.

Article R725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

S'agissant des opérations de secours mentionnées au 1° du I de l'article R. 725-1, l'agrément précise que l'association agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

traitement des déchets ; Traitement : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination ; Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 27

Aucun agrément ne peut être accordé à une même entreprise pour des opérations définies au 1° de l'article L. 310-1 et pour des opérations définies au 3° du même article.

Article 3

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux sociétés et opérations relevant de l' ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Article 6-1

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux sociétés et opérations relevant de l' ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations en capital des sociétés à participation publique.