Codes de loi français

Article 228-10.04

A bord des navires obligatoirement pourvus d'une installation radiotélégraphique. 1 nomenclature des stations de radiorepérage et des stations 1 effectuant des service spéciaux. 1 nomenclature des stations côtières (volumes 1 et 2). 1 nomenclature

Article 221-II-1/13-1

des ouvertures intérieures doivent être munis de dispositifs qui indiquent localement et sur la passerelle si ces portes ou panneaux d'écoutille sont ouverts ou fermés.

Article 1

Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. Les termes relatifs à la signalisation utilisés dans le présent arrêté sont définis à l'annexe I, point 1, Terminologie.

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.

Article J 8

Parcs de stationnement couverts

Article 17

Arrêt, escale et stationnement

Article 20

Circulation, stationnement et escale

Article 17

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article 16

Stationnement côte à côte

Article T 12

Parc de stationnement couvert

Article S 5

Parc de stationnement couvert

Article L 4

Parc de stationnement couvert

Article U 6

Parc de stationnement couvert

Article N 4

Parc de stationnement couvert

Article 57

Dans le cas contraire, les déchets sont dirigés vers des installations d'élimination.

Article préliminaire

I. - Au sens du présent décret, on entend par : 1° “Installation de service”, quel qu'en soit le propriétaire, l'installation mentionnée à l'article 1er, y compris les terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou

Article R111-25-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

-N'est pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré qu'une telle installation est impossible

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

sécurité de l'Etat, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires ; 2° Les équipements destinés à être envoyés dans l'espace ; 3° Les équipements qui sont spécifiquement conçus pour être installés

Article 72

Retrait du titre de circulation de véhicule en cas de non-respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation. – Le titre de circulation délivré à un véhicule est retiré en cas de non respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation

Article R5461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

troisième classe le fait de présenter, lors de réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, des dispositifs médicaux non conformes aux dispositions des articles R. 5211-12 et R. 5211-17 sans accompagner cette présentation d'un panneau