Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylviane Z..., épouse Le Roux, demeurant ..., 2 / la société Au Pain

Y... et à la société Art du pain, les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.

Y... et de la société Aux Pains de Géraldine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain du cardinal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place de Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'une ordonnance

Y..., de Mme Z..., de M. et Mme B... et de la société Les Pains d'Alexandrine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Y... et à la société Au Pain d'Alvice, les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.

francs TTC, le contrat prévoyant également que les travaux de terrassement seraient exécutés et facturés séparément et que des devis seraient établis pour des travaux supplémentaires tels que piscine, patio

de Paris (1re chambre, section des urgences), l'autre le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Pantin

, emballé ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson quels que soient leur appellation, dépôt de pain, rayon

du 28 février 2005, la société Boulangerie Neuhauser (la société Neuhauser) a cédé à la société Kimmolux mille six cent quatre-vingt-six actions qu'elle détenait dans le capital de la société Au Bon pain

et les pâtisseries vendus dans les lieux loués sont fabriqués dans une autre boulangerie pâtisserie exploitée par les preneurs, que les locaux pris à bail par ces derniers ne servent plus que de dépot-vente

Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.

Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.

[T] [D] (les consorts [D]), ont donné en location à M. et Mme [Z], aux droits desquels se trouve la société Pâtisserie du dauphin, des locaux à usage commercial. 2.

FAITS ET PROCEDURE La SAS ATELIER DES ENVIES (RCS CHATEAUROUX 912 999 877) exploite une pâtisserie située [Adresse 1] à CHATEAUROUX, dans des locaux qui lui sont loués par la SCI PATI-SSIER (RCS CHATEAUROUX