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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 751 résultats pour « personnel de la caisse régionale d'assurance maladie »
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Article 2
A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale
Article 4
23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, soit
Article 5
Chaque caisse régionale, après vérification de la concordance des données du bordereau de liquidation collective et de la déclaration nominative, récapitule, pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés, les créances liquidées au profit de la
Article D761-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 38
d'un exploitant, le rapport circonstancié mentionné au 3° est établi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 2° L'enquête mentionnée au 4° est conduite par le conseiller de prévention de la caisse d'assurance
Article D712-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13
La demande doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie dans le délai d'un an suivant, soit la date de l'expiration des droits statutaires à traitement ou du service de l'indemnité mentionnée à l'article D. 712-12, soit la date de la consolidation
Article L162-5-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24
à titre libéral ou salarié, dans les établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du présent code, ainsi que les médecins salariés d'un centre de santé mentionné à l' article L. 6323-1 du code de la santé publique sont identifiés par un numéro personnel
Article L162-23-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28
de médecin ou les praticiens-conseils des organismes d'assurance maladie en application du programme de contrôle régional établi par l'agence.
Article Annexe art. 2
L'union a pour but d'assurer : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés et par les assurés volontaires ; 2° Le recouvrement
Article R1125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95
d'assurance maladie des dispositifs médicaux faisant l'objet d'investigations cliniques à finalité non commerciale, lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans les conditions ouvrant droit au remboursement.
Article L162-32-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
La caisse primaire d'assurance maladie peut décider de placer un centre de santé hors de la convention pour violation des engagements prévus par l'accord national ; cette décision doit être prononcée selon les conditions prévues par cet accord et permettre
Article R434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 12
La demande de conversion est adressée par le titulaire de la rente à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du paiement de la rente sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception.
Article R162-54-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 45
primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité.
Article R162-54-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
A la date d'ouverture de la négociation d'une nouvelle convention, fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la procédure de désignation d'un arbitre est engagée conformément aux dispositions de l'article L. 162-14-2.
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Sur proposition du Haut Conseil des nomenclatures mentionnées au IV de l'article L. 162-1-7, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie peut procéder à l'inscription à titre provisoire d'un acte innovant sur la liste mentionnée au I du même article
Article L133-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 79
Lorsqu'un organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie prend en charge, pour des personnes accueillies dans les établissements mentionnés aux 2°, 3° et 5° à 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
Article 2
Le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles enregistre en recettes les sommes virées en application du troisième alinéa de l'article 1er du présent décret, ainsi que les
Article R251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 29
La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires
Article 1
La Caisse nationale d'assurance vieillesse est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé système national de gestion des identifiants (SNGI), dont le directeur de la caisse est la personne responsable, et qui a
Article 5
Les organismes débiteurs de prestations (les caisses d'allocations familiales, les organismes d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les directions départementales
Article 5
La caisse régionale d'assurance maladie précompte et verse les cotisations et contributions sociales dues sur les revenus et allocations mentionnés au 3° de l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale.
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