Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 878 résultats pour « pose d'un carrelage »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 878 résultats pour « pose d'un carrelage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 113-61
L'exercice de ce droit est également soumis aux règles posées par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale, en son article 11 notamment.
Article PA 9
Rangées de sièges ou de bancs posées au sol ou installées sur une tribune non démontable § 1.
Article 2
de leurs attributions légales ; - des données à caractère personnel issues des traitements gérés par des organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou des services de police étrangers, dans le respect des conditions posées
Article 3 bis
Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses Réaliser la pose et l'entretien des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces
Article Annexe
Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.
Article L525-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
L'agrément est retiré s'il est constaté que les conditions posées à sa délivrance ne sont plus réunies ou lorsqu'une coopérative ou une union n'a pas d'activité, de réunion d'assemblée générale et des organes de gestion depuis plus de trois ans.
Article R331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41
Elle indique la localisation et la superficie des biens et l'attestation du déclarant qu'il entre dans l'un des cas prévus au premier alinéa du II de l'article L. 331-2 et que les conditions posées aux 1°, 2°, 3° et 4° du II de l'article L. 331-2 sont
Article Annexe
Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.
Article L10-0 AB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 93
Elle indique également la possibilité pour la personne de refuser d'être entendue et de demander le concours d'un interprète.
Article 215.5
Les cloisons et plafonds des cabines et réfectoires doivent pouvoir être maintenus aisément en état de propreté et doivent être d'une couleur claire, résistante et non toxique (MLC B.3.1.1.4). 10.
Article L228
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des communes.
Article R4322-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Le pédicure-podologue qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute
Article Annexe 2
NB4 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.
Article 26
Ce dispositif est constitué d'un ou plusieurs organes de sectionnement.
Article 2
chacun des bénéficiaires des dispositions du premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés s'il répond, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, aux conditions posées
LEGIARTI000032934647
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein de structures généralement de type PME ou TPE, l'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est un(e) ouvrier(ère) professionnel(le) qui, à partir d'un
Article R511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Toutefois, si la demande soumise au tribunal judiciaire pose une question préjudicielle, le tribunal renvoie les parties à se pourvoir devant le tribunal compétent, conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Article L2511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Le temps consacré par le conseil municipal ou le conseil de Paris aux questions posées par les conseils d'arrondissement en application des deux alinéas précédents ne peut excéder deux heures par séance.
Article R4127-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute personne à
Article 161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Copie de la décision ordonnant une expertise est adressée sans délai au procureur de la République, aux parties et aux témoins assistés, qui disposent d'un délai de dix jours pour demander au juge d'instruction, selon les modalités prévues par l'avant-dernier
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