Codes de loi français

Article 1

Ce financement prend la forme d'un forfait à la nuitée financé par les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d'intérêt général et

Article A4241-48-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16.

Article R428-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : 1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ; 2° Chasser le gibier d'eau

Article 2

Dans cette organisation, les activités sont assurées indifféremment le jour et la nuit, conformément au tableau de service. B.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.

Article 10-1

l'éducation nationale logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement et de formation relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et comportant un internat assurent trois nuits

Article L3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement

Article Annexe I

Préfecture de Haute-Savoie (74) : 33 postes 12.

Article 7

Chaque liste de candidats comprend , par catégorie, autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, au titre de cette catégorie.

Article 1

Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent également aux formations à couple qui sont précédées de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort.

Article Annexe

trésorerie principale de Privas. 012017 Chef de poste de la trésorerie principale de Rodez. 013215 Chef de poste de la trésorerie principale de Martigues. 015002 Chef de poste de

Article 19

Elle est déposée auprès de l'ambassade ou d'un poste consulaire de la circonscription électorale, le cas échéant par voie dématérialisée, au plus tard : 1° Le soixante-dixième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures, pour l'élection des conseillers

Article R 33

Exercices d'évacuation Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le

Article R6111-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42

-Les établissements mentionnés à la présente section bénéficient d'un financement par l'assurance maladie, sous la forme d'un forfait par nuitée d'hébergement temporaire non médicalisé de femmes enceintes au titre de la présente section, si elles bénéficient

Article L3122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit

Article R6312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73

urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312-17-1, une garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit

Article 12

Lorsque l'agent est en absence irrégulière, une mise en demeure de reprendre son poste, comportant la mention des conséquences encourues, lui est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 16

Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

Article 3

. - Le poste de travail Hauteur et dimensions (données anthropométriques). C. - Environnement et interactions des postes de travail Communications entre personnes. 4.