Les magistrats recrutés dans le cadre de la présente sous-section sont répartis dans les différents services de la juridiction selon les modalités fixées par l'ordonnance annuelle prévue par le code de l'organisation judiciaire.

Article Annexe III

—

au contexte professionnel ; La formation en milieu professionnel a pour objectifs de : - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ; 2. - ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES - 8 semaines pour les candidats

Article 4

—

Conformément à l'article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée

Article Annexe III

—

L'évaluation de la formation organisée en milieu professionnel dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation est prévue lors des séquences planifiées en seconde année de formation.

Article L6353-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l'article L. 6313-1, à un stagiaire ou à un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à

Article 10

—

Le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires est assuré par la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article L5549-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 78

Code des transports

Les normes d'aptitude médicale, selon les fonctions à bord ou les types de navigation, les cas de dispense, la durée de validité du certificat d'aptitude médicale délivré à l'issue du contrôle d'aptitude médicale, sa forme ainsi que les voies et délais

Article 43

—

La décision de la formation restreinte énonce les considérations de droit et de fait sur lesquels elle est fondée. Elle indique les voies et délais de recours.

Article 9

—

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 9

—

Article 9

—

Article R2271-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

Les zones de sûreté mentionnées à la présente sous-section sont modifiées ou supprimées selon les mêmes conditions et dans les mêmes formes que celles prévues pour leur création.

Article R4125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code de la défense

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Article 109

—

Les conditions dans lesquelles sont financées les activités d'enseignement assurées par les universités ou par des organismes d'enseignement ou de formation professionnelle, publics ou privés, sont définies par voie de conventions passées entre l'université

Article 4

—

L'école reçoit : 1° Des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ; 2° Des élèves ingénieurs ; 3° Des élèves d'autres formations de deuxième cycle ; 4° Des élèves de formations de troisième cycle ; 5° Des élèves accueillis en

Article R6123-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

Code de la santé publique

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée

Article Annexe II

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DURÉE, FORME ET MODALITÉS 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire La durée totale obligatoire de 14 semaines est répartie sur les deux années de formation : - 8 semaines en première année - 8 semaines en deuxième année qui donnent lieu à évaluation

Article L5134-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre.

Article 40

—

-A titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi, il peut être mis à la disposition des régions volontaires des autoroutes, des routes et des portions de voies non concédées relevant du domaine public

Article 6

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Dans les trois mois suivant leur inscription, les personnes inscrites sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 du code de commerce en application du présent décret communiquent au conseil régional de leur compagnie de rattachement, soit par

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