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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403499_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Arlette ", situé 12 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403506_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Crous ", situé 50 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403508_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " D-Vine ", situé 16 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403511_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Etablissements Lemaitre ", situé 30 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403513_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Aubaine Lunettes ", situé 71 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403535_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Scoop ", situé 32 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403537_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Les Arrosés ", situé 48 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403572_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Pic et Paroi Le Bloc (Escalade) ", situé 30 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Speed Queen ", situé 44 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403577_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Subway ", situé 21 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403579_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Tabac de l'Ile ", situé 77 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403583_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Primeroze ", situé 65 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403584_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Sardines à Vélos ", situé 11 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403624_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Very Good ", situé 28 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403625_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Théâtre La Cachette ", situé 86 boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300505_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

d'habitants " Les amis de la Folie " doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bobigny a décidé de renouveler le projet " La Prairie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454496.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SCI de Prades et de Mmes C contre l'arrêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754105

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

signifié qu'il ne pouvait donner suite à l'engagement qu'il avait pris de l'engager comme moniteur-éducateur auxiliaire ; qu'à l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472207.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2106341 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société Cahors Pradis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba4902c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il existe au lieu-dit [Localité 15], dans la commune de [Localité 17] (29), de vastes prairies réparties en plusieurs parcelles. 2. M.

Source officielle

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