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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 422 résultats pour « pratique anti »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe VII

—

FORMATION PRATIQUE

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 11

—

L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.

Article Annexe I

—

La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

Article 16

—

La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.

Article R131-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend :

Article 1

—

Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “RdvPermis”.

Article 11

—

Les architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours prévu au 1° de l'article 5 qui justifient d'une pratique professionnelle reconnue équivalente aux fonctions d'architecte ou d'urbaniste de l'Etat peuvent bénéficier, lors de leur

Article Cahier des charges art. 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Les tarifs pratiqués par le concessionnaire doivent respecter l'égalité de traitement entre les usagers placés dans une situation identique.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 9

—

La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article 1

—

Outre les candidats titulaires d'un CAP ou justifiant de trois années de pratiques professionnelles conduisant à la même qualification,

Article Annexe III

—

FORMATION PRATIQUE

Article 3

—

Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Article 5

—

La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.

Article Annexe IIIa

—

EP1 - Pratiques professionnelles des services administratifs - coefficient 6 EP2 - Culture professionnelle - coefficient 6

Article L6235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 54

Code du travail

L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Article R412-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative du donneur d'ordre ou à la demande de la personne détenue.

Article R4626-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

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