Faits et procédure 1.

de la vérité des faits diffamatoires et que le droit de libre critique cesse devant des attaques personnelles ; qu'en ce qui concerne la bonne foi, qu'il convient de rappeler que les imputations diffamatoires

de la vérité des faits diffamatoires ; que Jacques A. a fait citer deux témoins ; Attendu que sur les appels du jugement de relaxe interjetés par la partie civile et le ministère public, ainsi que

allégation dont la véracité a été contestée par le rédacteur des " Reflets de la Laignes " dans le numéro 1 de cet organe de presse en mars 1999 : " " le maire, conseiller général de Laignes, se fait

commis n'est pas contestée et que la vérité des faits prétendument diffamatoires n'a pas été rapportée ; que le journaliste s'est inspiré de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes

la partie civile aux auteurs est d'avoir fait preuve de duplicité à son égard en ne cherchant pas réellement à la contacter, contrairement à ce qu'ils indiquent dans la note figurant en bas de la page

"pour avoir commis les faits de complicité du délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut pour complicité de délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés

faits, pour rapporter la preuve de la vérité des faits allégués ; que la Cour estime qu'il n'y a pas manquement au devoir de réserve de la part de Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques

s'accordant à dire qu'il n'avait pas été consulté ; aucun élément ne permet dès lors d'établir que la publication de ses propos ait été voulue et permise par Jean-Claude Y... ; le fait que ceux-ci aient

postérieurs à la faillite (la " mort " de la résidence, et faisait ainsi référence aux faits de pillage et de vandalisme dont la résidence a fait l'objet après le départ des résidents, étant précisé que

les textes visés au moyen ; 2°) alors que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est

-5, 1234-9 et L 1235-1 du code du travail ; 3°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et de nature à faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que l'imputation d'une infraction pénale constitue

déterminé susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée selon l'alinéa 2 de l'article 29

soutient que la phrase "Le FN, c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" est injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation d'aucun fait

résulte du contenu de cet acte qu'il n'existe aucune équivoque quant à l'identité du plaignant ; "alors que, en matière de presse, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, qualifier le fait