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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049254388
20 décembre 2023
Accord relatif à la mise en place d'une prime d'équipe et modification de la prime d'assiduité
ACCOTEXT000048940691
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE ET A LA DEROGATION DE LA PRIME D’EQUIPE
ACCOTEXT000042578065
31 août 2020
Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances
ACCOTEXT000049725744
5 juin 2024
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2024 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCOTEXT000037516114
17 juillet 2018
Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité
ACCOTEXT000048467863
12 octobre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE
ACCOTEXT000049193642
4 décembre 2023
Accord collectif d'entreprise de révision du dispositif de Prime d'Assiduité et de Qualité (PAQ)
ACCOTEXT000047965406
1 février 2023
Accord collectif d'entreprise de révision du dispositif de prime d’assiduité et de qualité (PAQ)
ACCOTEXT000038981524
6 juin 2019
ACCORD INSTITUANT LA PRIME D'ASSIDUITÉ ET DE DÉPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEY LAND PARIS
ACCOTEXT000051369473
17 mars 2025
AVENANT N°2 À L'ACCORD PRIME D'ASSIDUITE, SIGNE LE 07/10/2022
ACCOTEXT000042626457
2 novembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA
ACCOTEXT000037645882
9 juillet 2018
AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT PRECISANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCOTEXT000047388941
15 décembre 2022
Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCOTEXT000053454086
26 janvier 2026
Avenant Accord Collectif relatif aux primes d'assiduité et aux personnels reconnus RQTH
ACCOTEXT000053738769
10 décembre 2025
Accord d'entreprise portant sur la prime d'assiduité au sein de la SàRL NORD REDUCTEURS
ACCOTEXT000050861126
27 novembre 2024
Accord d’entreprise relatif à la Prime d’assiduité Applicable au 01/01/2025
ACCOTEXT000050778643
20 novembre 2024
Accord collectif d'entreprise de révision du dispositif de prime d'assiduité et de qualité (PAQ)
ACCOTEXT000053495114
23 juillet 2025
avenant modification accord collectif DU 30/06/2008 SUR prime d'assiduité
ACCOTEXT000037806953
12 novembre 2018
accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité au sein de l'AEU
ACCOTEXT000051994812
3 juillet 2025
Avenant 2 à l'accord du 8 juin 2023 pour l'instauration de la prime d'assiduité
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