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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c07

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

SARL STMS BOPI à payer à Monsieur Y... les sommes suivantes : . 2. 593, 98 ¿ au titre de retenues sur salaire effectuées, . 2. 395, 68 ¿ à titre de rappel de salaire, . 1. 429, 21 ¿ au titre de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1c

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

SARL STMS BOPI à payer à Monsieur X...les sommes suivantes : . 2. 272, 26 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2008, . 1. 201, 62 ¿ à titre de rappel de salaire, . 989, 76 ¿ au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef620

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

X... a réclamé à son employeur le versement d'une prime de transport et le remboursement des frais de déménagement en se fondant sur une note de service du 24 avril 1980 prévoyant des mesures d'ordre social

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415591

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200633

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

(majoration d'heures supplémentaires, forfait unique de recette, le repas unique, le repas d'excursion, l'indemnité coupure de 50 %, l'indemnité d'amplitude de 65 %, la prime de transport, la prime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ba

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

pour modification unilatérale de la rémunération, ¿ 150 ¿ plus congés payés afférents à titre d'augmentation de salaire, ¿ 4 000 ¿ à titre de dommages intérêts pour variation dans le paiement de sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02668

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

dénommée jusque là "prime d'incommodité d'horaire" en une prime de panier ; que par ailleurs, au sein de l'établissement d'Orléans, un usage constant depuis 1971, conduisait à accorder à certains salariés

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5527c

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QUE X...

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410ded

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

lettre de démission est claire et non équivoque et la rupture est donc du fait du seul salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que l'employeur n'avait jamais versé au salarié la prime

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418122

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

devant la juridiction compétente l'usage fait du temps alloué, est limitée aux heures dont le nombre est fixé par la loi ou par un accord collectif plus favorable, et ne s'étend pas à celles qui sont prises

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

l'exécution du contrat et d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de prime

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf47

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement des frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c86d64a6b1f5148763e

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

mensuel ; il ne spécifiait nullement qu'il s'agissait d'une prime de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c23

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné la SARL STMS BOPI à payer à Monsieur X...les sommes suivantes : . 2. 048, 05 ¿ à titre de rappel de salaire, . 1. 347, 77 ¿ au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43281

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43298

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76cd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

avec intérêts de droit à compter de la demande, alors que, selon le moyen, d'une part, constitue un élément du salaire, dès lors qu'elles sont prévues par une disposition du contrat de travail, les primes

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb7

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement de l'indemnité de préavis, de l'indemnité incidente de congés payés, de l'indemnité de licenciement, des indemnités de transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf253aeb4b683cf414b2

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

conséquence, débouter [F] [O] de sa demande relative au paiement de dommages-intérêts et d'indemnité compensatrice de préavis, - dire et juger que [F] [O] a été intégralement rempli de ses droits à prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01165

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés au titre des congés acquis pendant la période allant du 1er juin 1996 au 31 mai 2002 ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle

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