AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
SARL STMS BOPI à payer à Monsieur Y... les sommes suivantes : . 2. 593, 98 ¿ au titre de retenues sur salaire effectuées, . 2. 395, 68 ¿ à titre de rappel de salaire, . 1. 429, 21 ¿ au titre de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
SARL STMS BOPI à payer à Monsieur X...les sommes suivantes : . 2. 272, 26 ¿ au titre des salaires de septembre et octobre 2008, . 1. 201, 62 ¿ à titre de rappel de salaire, . 989, 76 ¿ au titre de la prime
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef620
12 janvier 1989
12 janvier 1989
X... a réclamé à son employeur le versement d'une prime de transport et le remboursement des frais de déménagement en se fondant sur une note de service du 24 avril 1980 prévoyant des mesures d'ordre social
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415591
23 mars 2005
23 mars 2005
fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200633
16 juin 2022
16 juin 2022
(majoration d'heures supplémentaires, forfait unique de recette, le repas unique, le repas d'excursion, l'indemnité coupure de 50 %, l'indemnité d'amplitude de 65 %, la prime de transport, la prime de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ba
3 juin 2014
3 juin 2014
pour modification unilatérale de la rémunération, ¿ 150 ¿ plus congés payés afférents à titre d'augmentation de salaire, ¿ 4 000 ¿ à titre de dommages intérêts pour variation dans le paiement de sa prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02668
19 décembre 2007
19 décembre 2007
dénommée jusque là "prime d'incommodité d'horaire" en une prime de panier ; que par ailleurs, au sein de l'établissement d'Orléans, un usage constant depuis 1971, conduisait à accorder à certains salariés
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5527c
3 mai 1972
3 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QUE X...
Source officiellesoc
613723fecd58014677410ded
24 avril 2003
24 avril 2003
lettre de démission est claire et non équivoque et la rupture est donc du fait du seul salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que l'employeur n'avait jamais versé au salarié la prime
Source officiellesoc
613724c0cd58014677418122
12 juillet 2006
12 juillet 2006
devant la juridiction compétente l'usage fait du temps alloué, est limitée aux heures dont le nombre est fixé par la loi ou par un accord collectif plus favorable, et ne s'étend pas à celles qui sont prises
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3b
24 octobre 2001
24 octobre 2001
l'exécution du contrat et d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de prime
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf47
29 novembre 1988
29 novembre 1988
fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement des frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c86d64a6b1f5148763e
20 décembre 2013
20 décembre 2013
mensuel ; il ne spécifiait nullement qu'il s'agissait d'une prime de transport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné la SARL STMS BOPI à payer à Monsieur X...les sommes suivantes : . 2. 048, 05 ¿ à titre de rappel de salaire, . 1. 347, 77 ¿ au titre de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43281
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43298
3 mai 2017
3 mai 2017
d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une prime de transport.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76cd
19 janvier 1993
19 janvier 1993
avec intérêts de droit à compter de la demande, alors que, selon le moyen, d'une part, constitue un élément du salaire, dès lors qu'elles sont prévues par une disposition du contrat de travail, les primes
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efeb7
10 octobre 1989
10 octobre 1989
formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement de l'indemnité de préavis, de l'indemnité incidente de congés payés, de l'indemnité de licenciement, des indemnités de transport
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b2
30 novembre 2009
30 novembre 2009
conséquence, débouter [F] [O] de sa demande relative au paiement de dommages-intérêts et d'indemnité compensatrice de préavis, - dire et juger que [F] [O] a été intégralement rempli de ses droits à prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01165
18 juin 2008
18 juin 2008
juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés au titre des congés acquis pendant la période allant du 1er juin 1996 au 31 mai 2002 ; Sur le moyen unique, pris
Source officiellePage 20 sur 9152