Les notes éliminatoires des épreuves d'informatique insérées sous forme d'options à des concours normaux sont celles des épreuves auxquelles elles se substituent.

Article 17

—

Les candidats admis aux épreuves des concours, de la sélection professionnelle et de l'examen professionnel, prévus à l'article 12, au moment de leur entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les candidats issus du recrutement mentionné à l'article

Article 21

—

Les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social qui ont demandé à bénéficier des dispositions des articles

LEGIARTI000024779416

—

Fonctions de psychologue. Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article Annexe I

—

Gouvernance du centre de formation a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III c) Les membres des instances représentatives d) Rapport d'activité

Article R812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Lorsqu'il a recours à la phase de dialogue, le ministre chargé de l'énergie invite les candidats sélectionnés à y participer.

Article 1

—

Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne, par détachement et par liste d'aptitude bénéficient, pendant la durée de leur stage, d'une formation organisée par le Centre

Article 4

—

Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au Centre national de gestion, département concours, autorisations d'exercice, mobilité-développement professionnel, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris

Article 6

—

Les candidats sélectionnés par la commission de recrutement et dont l'aptitude physique a été reconnue sont convoqués à la préparation à la réserve opérationnelle.

Article 5

—

Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé pour lequel l'épreuve d'admissibilité consiste dans l'examen de l'expérience professionnelle

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la voie d'un concours unique.

Article 2

—

En déposant leur demande de participation à ce concours, les candidats constituent le dossier de sélection comportant : ― une copie du titre ou du diplôme requis ; ― un curriculum vitae limité à deux pages ; ― une lettre de motivation d'une page maximum

Article 2

—

Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où le concours est ouvert.

LEGIARTI000034977144

—

de scolarité VAE A indiquer Dont allègement de scolarité hors VAE A indiquer Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) A indiquer Sélection à l'entrée Nombre de sessions d'épreuves de sélection A indiquer

Article R3711-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.

Article 2

—

Les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par les fonctionnaires appartenant soit aux corps de personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale, soit aux autres

Article 5

—

Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 3

—

Les documents ou textes soumis aux candidats pour la deuxième épreuve d'admission du concours externe et du troisième concours prévue aux articles 9 et 10-1 du décret du 2 septembre 1992 précité et pour l'épreuve d'admission du concours interne prévue

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