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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

28 402 résultats pour « publication facultative »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Il est suivi par un commentaire oral à partir d'un dossier succinct remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant : -soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication

Article 2

—

Pour les candidats au concours interne (épreuve facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

Article Annexe IV

—

U52 E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive U7 E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive U7 Épreuve facultative

Article Annexe IV

—

E6 - Épreuve d'éducation artistique, arts appliqués U6 E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive U7 E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive U7 Épreuve facultative

Article R625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 79

Code pénal

caractère personnel la concernant : a) De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; b) De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ; c) Du caractère obligatoire ou facultatif

Article 2

—

Les obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies sont, en ce qui concerne les courtiers d'assurances maritimes en activité au 1er juillet 1980 qui relèvent à cette date de l'organisation

Article Annexe IV

—

Allégations nutritionnelles concernant l'ajout des ingrédients facultatifs suivants : - taurine ; Ajout volontaire à un niveau adapté à l'alimentation particulière des nourrissons visée et conformément aux conditions fixées à l'annexe I. 2.

Article 1

—

spécialité « éducateur sportif » suivants : UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « animateur » ou « éducateur sportif » MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833 Unité professionnelle facultative

Article R2-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42

Code de procédure pénale

La victime est informée par l'officier ou l'agent de police judiciaire en charge du recueil de ses déclarations : 1° Du caractère facultatif du dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle et de la faculté qu'elle conserve de se déplacer

Article D337-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 95

Code de l'éducation

Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante.

Article D337-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53

Code de l'éducation

Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D. 337-16, au sein

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

communales ; b) Des délibérations relatives aux taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires, à l'affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion ainsi qu'aux conventions portant sur les missions supplémentaires à caractère facultatif

Article Annexe II

—

UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : - l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement

Article Annexe I

—

Épreuve facultative de langue, vivante ou ancienne Seuls comptent les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 4 25 minutes 3.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30

Code de la sécurité intérieure

sécurité et de prévention de la délinquance est facultative.

Article 35

—

Les véhicules d'une longueur supérieure à 6 000 mm, à l'exception des véhicules de la catégorie M1, peuvent être équipés de deux feux supplémentaires facultatifs. Ces deux feux facultatifs peuvent être installés latéralement sur le côté du véhicule.

Article Annexe III

—

U52 Épreuve E6 : Éducation artistique - arts appliqués U6 Épreuve E6 : Arts appliqués et cultures artistiques U6 Épreuve E7 : Éducation physique et sportive U7 Épreuve E7 : Éducation physique et sportive U7 Épreuve facultative

Article D337-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

L'examen du baccalauréat professionnel comporte : 1° Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. A chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives.

Article Annexe I

—

2 h Français-philosophie 1 h 1 h 1 h 1 h Langue vivante 1 2 h 2 h Éducation physique et sportive 2 h 2 h Informatique 1 h 1 h Géographie 0,5 h 1 h Langue vivante 2 (facultative

Article Appendice 1

—

d'exploitation appropriées, telles qu'elles figurent dans le chapitre VII de la Convention SOLAS, l'Annexe II de MARPOL et les chapitres 17 et 18 du Recueil IBC, le paragraphe 16.2.2 du Recueil IBC prévoit ce qui suit : Modèle de document d'expédition facultatif

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