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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe 1-2
Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU) Disponible à l'adresse suivante :
Article D371-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56
des adaptations suivantes : 1° Lorsque le bénéficiaire des aides retire de ses activités agricoles entre 30 % et 50 % du revenu disponible minimum, le préfet peut prononcer la déchéance à hauteur de 50 % de la dotation d'installation ; 2° Lorsque le
Article A134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17
Lorsque l'échéance de la garantie du souscripteur ou de l'adhérent ne correspond pas à un indice TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant le plus directement l'échéance ; 2° 90 % du dernier
Article L921-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Un programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles est arrêté par décret, après consultation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Article D4031-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
répartition est établie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction : 1° Du nombre de cotisants établi par la dernière enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 pour les professions pour lesquelles elle est disponible
Article 13
Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
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