Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Après chacune des réunions de la commission, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire. Il est transmis aux membres de la commission et du comité central d'entreprise dans le délai d'un mois.
Article R1125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Lors de la réunion au cours de laquelle il examine le dossier de demande initiale, le comité peut formuler des demandes d'informations complémentaires.
Article R752-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 72
Dans le délai d'un mois suivant la réunion de la commission, le procès-verbal de la réunion est adressé par tout moyen à chaque membre de la commission ainsi qu'aux services de l'Etat qui ont instruit la demande.
Article R1132-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 22 > 61
Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Article R541-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27
Le censeur d'Etat assiste aux réunions du conseil d'administration ou de l'instance de gouvernance et des comités qui lui sont rattachés. Il peut, s'agissant des éco-organismes, assister aux réunions de leur comité des parties prenantes.
LEGIARTI000025176022
Toutefois, sur proposition du président ou sur demande d'un membre, le conseil procède par un vote à scrutin secret.
Article R717-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
Le comité de la protection sociale des salariés et le conseil d'administration de la caisse ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.
Article 25
La commission est saisie par son président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel de toutes questions entrant dans sa compétence. Elle émet ses avis à la majorité des membres présents.
Article 24
Les commissions paritaires nationales sont saisies par leur président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel, de toutes questions entrant dans leur compétence.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R4433-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 54
Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte. Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
Article R125-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Les règles relatives au délai de convocation des membres et au quorum sont celles prévues, respectivement, par les articles R. 133-8 et R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 32
En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut inviter toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis au conseil technique.
Article R217-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
En l'absence d'opposition à la majorité des deux tiers des membres du conseil dans le délai de onze jours suivant cette transmission, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie procède à la nomination aux fonctions du candidat
Article R6132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 02
La convention constitutive prévoit la mise en place d'un comité des usagers ou d'une commission des usagers de groupement, conformément à l'option retenue dans leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties et associés
Article R752-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 71
Dix jours au moins avant la réunion, chacun des membres de la commission reçoit, par tout moyen, communication de la demande d'avis, accompagnée : 1° De l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission ; 2° De l'ordre du jour de la réunion
Article D232-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69
Le comité désigne celui de ses membres qui en est le secrétaire et dont la voix est prépondérante en cas de partage. Le secrétaire du comité dresse et signe le procès-verbal de la réunion, qui comprend l'avis motivé du comité.
Article 2
Il ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.
Article 12
Le commissaire du Gouvernement peut assister aux réunions du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance ainsi que de tout comité créé au sein de ce conseil.
Article R211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
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