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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049480647

—

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916441

—

26 mars 2020

26 mars 2020

Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373777

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622213

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037150981

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Accord regime complémentaire prévoyance salariés affiliés AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056662

—

17 avril 2023

17 avril 2023

Accord collectif relatif au régime complémentaire santé des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755038

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Avenant n° 1 à l'accord sur le régime complémentaire des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756802

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Avenant relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936141

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622142

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Accord d'établissement modifiant le régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797373

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

un accord concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083914

—

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050104

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Accord relatif au régime complémentaire retraite AGIRC ARRCO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950532

—

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102433

—

17 juin 2020

17 juin 2020

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313954

—

18 mars 2024

18 mars 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273441

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957442

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951226

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Avenant n°2 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706726

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle

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