Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 852 résultats pour « salarié envoyé pour une durée déterminée sur un chantier outre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5134-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Article L2261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45
Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, répondant aux conditions particulières déterminées par la sous-section 2, peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans
Article D4622-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
déterminée ; 6° La nomination, le changement d'affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 et le transfert d'un médecin
Article L3123-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 58
Cette convention ou cet accord détermine, le cas échéant, les droits conventionnels spécifiques aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent.
Article Annexe II : Tableau n° 46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
B. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.
Article L722-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42
des professions agricoles si elles satisfont à des conditions de nature et de durée d'activité fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article D241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
Pour les salariés dont la rémunération contractuelle est fixée sur une base inférieure à la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail autres que ceux mentionnés au deuxième
Article 38
La participation des salariés aux réunions ci-dessus mentionnées n'entraîne aucune diminution de leur rémunération.
Article 7
L'agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé par le ministre, le chef de l'établissement dont il relève ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.
Article 2
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.
Article L1236-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Article R717-78-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins dans un lieu identifié. Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse.
Article Annexe
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement.
LEGIARTI000038166288
Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Définir les moyens techniques et humains, et la planification des chantiers aménagement finitions. 3.
Article L5132-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La participation mentionnée au troisième alinéa du présent article est déterminée, dans des conditions fixées par décret, par référence au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à une
Article D5132-43-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 20
La dérogation, prévue à l'article L. 5132-15-1 en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, à la durée hebdomadaire de travail minimale du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3, est
Article 26
Le ministre de l'intérieur peut inscrire les rapatriés non salariés sur une liste professionnelle correspondant à une activité différente de celle exercée outre-mer.
Article Annexe II c
Forme Durée Forme Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 4 Ponctuelle 4 h CCF Ponctuelle 4 h E2 - Anglais U2 2 CCF CCF Ponctuelle Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min
Article 140
Le montant intégral de la majoration est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Article R8272-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34
Le préfet tient compte, pour déterminer la durée de fermeture d'au plus trois mois du ou des établissements ayant servi à commettre l'infraction conformément à l'article L. 8272-2, de la nature, du nombre, de la durée de la ou des infractions relevées
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