Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 145 résultats pour « section syndicale en voie de formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.
Article R122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
La section du contentieux en formation de jugement comprend : 1° Le président de la section ; 2° Les trois présidents adjoints ; 3° Les présidents de chambre et, en cas d'examen d'une question de droit renvoyée en application de l'article R. 773-12
Article Liste II
Voie orale, formes solides (durée maximale de traitement : 5 jours) 0,400 6 Voie orale, formes liquides (durée maximale de traitement : 5 jours) 2 g/100 ml 4 Crème 5 60 emplâtre - 200 mg 1g Iode :
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65
par les départements selon des modalités définies par voie réglementaire.
Article Annexe II
Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, d'assurer un suivi efficace de l'élève. 2.2 Candidats relevant de la voie de l'apprentissage : a) La formation fait l'objet d'un
Article Annexe II
Durée et modalités 2.1 Candidats relevant de la voie scolaire Pour le CAP métiers de l'enseigne et de la signalétique préparé par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze semaines sur un cycle de
Article 7
Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse pal la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un
Article D331-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61
La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département.
Article L2135-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34
I. ― Le fonds mentionné à l'article L. 2135-9 est géré par une association paritaire, administrée par un conseil d'administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Article R122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
, soit du président de la formation de jugement, soit de la formation de jugement, soit de la chambre au rapport de laquelle l'affaire est examinée, siégeant en formation d'instruction, soit du rapporteur public.
Article 2
La mention complémentaire " accueil dans les transports est préparée " : a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ; b) Soit
Article 41-11
Les magistrats recrutés dans le cadre de la présente sous-section sont répartis dans les différents services de la juridiction selon les modalités fixées par l'ordonnance annuelle prévue par le code de l'organisation judiciaire.
Article R212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre, le cas échéant du vice-président et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article 19
La liste des sections géographiques et le nombre de places offertes par section sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des
Article R1332-41-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77
Les opérateurs d'importance vitale prennent les mesures nécessaires, notamment par voie contractuelle, pour garantir l'application des dispositions prévues à la présente section aux systèmes d'information des opérateurs tiers mentionnés au premier alinéa
Article L329-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut décider la publication des mesures et sanctions prononcées sur le fondement des dispositions de la présente sous-section sur son site internet mais également par voie de
Article D721-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 89
Le conseil comprend les formations suivantes : 1° La formation plénière, qui peut être consultée sur toutes les questions de la compétence du conseil supérieur, à l'exception de celles relevant de la compétence des sections ; 2° La section de l'assurance
Article 27
Cette société est substituée à la Chambre syndicale des banques populaires comme organe central, au sens des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 511-32 du code monétaire et financier. La Chambre syndicale des banques populaires est dissoute.
Article 3
La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est préparée : a) Soit par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation
Article R6153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
Le droit syndical est reconnu aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des mandats.
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