collectivités territoriales ; 5° Pour les installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6, une description : a) Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre des gaz à effet de serre

Article Annexe 3

—

une combinaison des rubriques individuelles 3A, 3B, 4,5, 6A, 6B, 7, 8, 9, 10.1, 13, 14, 15, 17.1, 17.2, 18 à 38, 42 à 52, 52B, 56, 57 et 65 à 71. (15) Si l'équipement est présent. (16) Pour les systèmes de protection frontale. (17) Les gaz à effet de serre

Article Annexe 2

—

Déclaration de délégation d'obligations d'économies d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Déclaration de ventes pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Allocation des quotas de gaz à effet de serre

Article L229-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

données d'émissions agrégées au niveau de la compagnie prévue à l'article 11 bis du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

installations classées pour recevoir les informations ou prendre les décisions individuelles prévues par les dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II, à l'exception des décisions d'affectation de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 ou arrêté de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration ; 2° Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre

Article Annexe

—

Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Articles R. 229-28 et suivants du code de l'environnement. Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction.

LEGIARTI000045166920

—

VAL D'AVANCE 005028 1 672 CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 20006732000016 TOURISME CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 20006732000057 005 20006809600078 STATION CARBURANTS-CC 005015 54 235 CC DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR 20006809600011

Article 227-3.07

—

L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté ou à baïonnette et est placé au-dessus du pont en un endroit protégé ; .3 Un dégagement d'air conforme à l'article 227-2.07, paragraphe 6, équipé à sa partie supérieure d'un tamis pare-flamme à mailles serrées

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

229-47 ; b) Interventions en cas de risques de fuites ou de fuites de dioxyde de carbone ou d'accident ou de pollution avant ou après la mise à l'arrêt définitif du site ; c) La restitution, en cas de fuites, de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

Cette date d'application et ces objectifs sont établis de façon à maîtriser les impacts sur le réseau public de distribution électrique et à ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Article 1

—

du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

. - Diminution de la perméabilité ne dépassant pas le tiers de la perméabilité physiologique 4 - Diminution plus accentuée avec croûtes, rhino-pharyngite, etc. 8 - Sténose serrée avec respiration exclusivement buccale et troubles à distance 15 à 20 -

Article 21

—

Le contrat de développement territorial comporte des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

à la compensation des coûts indirects du carbone mentionnée à l'article L. 122-8 du code de l'énergie, ou de l'équivalent en valeur financière de ces recettes pour une ou plusieurs des fins suivantes : 1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre

LEGIARTI000045166922

—

BELLEGARDIEN 25010235700028 SIVOS CHAVANE ST ETIEN BOISSEY 25010241500016 SIVOS ST GERMAIN LES PAROISSES 20000076800016 SYNDICAT INTERC POLE EDUCATIF DE GRUGIES 20005982200011 SYNDICAT ECOLES DE LA SERRE

Article Annexe II

—

normatives retenues dans le présent référentiel sont : - le règlement (CE) n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; - le règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand Aisne 1re circonscription Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre

LEGIARTI000022505600

—

a) Indicateur relatif à l'environnement de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre (équivalent CO2) émis dans l'atmosphère sur l'année A (soit une valeur

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