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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Signé : V. C L'assesseure, Signé : F. GENTYLa greffière, Signé : A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Signé : V. C L'assesseure, Signé : F. GENTYLa greffière, Signé : A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Signé : V. C L'assesseure, Signé : F. GENTYLa greffière, Signé : A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore

Source officielle

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