Codes de loi français

Article CO 50

. - Les établissements ou locaux recevant de 501 à 1 000 personnes doivent être desservis par au moins trois sorties normales.

Article 2

Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre structures de formation et services opérationnels.

LEGIARTI000024397860

AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de

Article R212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article L56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 34

Les servitudes mentionnées à l'article L. 54 sont instituées après information des propriétaires, titulaires de droits réels ou occupants dans le cadre d'une enquête publique organisée dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre III du livre

Article 66

Le sort désignera, pour les trois premières années, les quatre membres qui devront sortir de chaque section : quant à leur distribution dans les deux autres sections, elle sera toujours réglée par le sort.

Article 36

Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants par tirage au sort ; - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au

Article T 20

Sorties

Article L 23

Sorties

Article L3111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Une autorité organisatrice de transport peut, après avis conforme de l' Autorité de régulation des transports, dans les conditions définies à l'article L. 3111-19, interdire ou limiter les services mentionnés au premier alinéa du présent article lorsqu'ils

Article T 95

. - Les réserves, les locaux de réception et d'emballage, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 3

Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie). Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation).

Article CI 19

interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu ou ralenti dans le couloir ; c) D'une lampe auxiliaire destinée à faciliter le cadrage du film dans le couloir et disposée de façon à ne pouvoir entrer

Article X 37

. - Les dépôts de matériel, buanderies, lingeries, blanchisseries, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article L 10

Sorties Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public.

Article 843

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Dans ce cas, le président de la chambre organise les échanges entre les parties. Celles-ci formulent leurs prétentions et leurs moyens par écrit.

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.

Article L323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De