La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne.

Article D541-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté des critères de sortie de statut de déchet sans avoir été saisi d'une demande.

Article R4312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, l'infirmier fait en sorte que l'identification des personnes ne soit pas possible.

Article R3116-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67

Code des transports

Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.

Article 7

—

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du déclarant.

Article L101 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 76

Livre des procédures fiscales

Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer à l'administration fiscale et à l'administration des douanes tous renseignements et tous documents qu'ils recueillent à l'occasion de l'exercice de leurs missions, de nature à faire présumer

Article 12-4

—

Il est nommé par le ministre de la défense après un tirage au sort effectué par le ministre de la défense, ou l'autorité militaire désignée par lui à cet effet, sur une liste de trois noms qu'il a établie.L'officier général dont le nom est tiré au sort

Article CO 52

—

. - Toutes les portes intérieures ou extérieures desservant des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie ou sauf interdictions ou conditions prononcées dans la suite du présent règlement, en va-et-vient.

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article 13

—

Le concours d'histoire du droit comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des trois matières suivantes, tirée au sort par le jury du précédent concours : Droit romain privé et public ; Histoire du

Article Annexe

—

Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt reçoit des instructions par l'intermédiaire de terminaux informatiques fixes, embarqués ou portables reliés au système de gestion de l'entrepôt.

Article Annexe I

—

Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie dans votre chambre, si vous ne pouvez maîtriser le feu : Gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ; Prévenez la réception.

Article 36

—

Le Conseil constitutionnel forme, en son sein, trois sections composées chacune de trois membres désignés par le sort.

Article CTS 62

—

Sorties Les dispositions de l'article CTS 10, à l'exception de celles du paragraphe 1 C, s'appliquent à chacun des niveaux de la structure.

Article 38

—

Le rang d'ancienneté définitif des sous-lieutenants du corps des officiers de l'air des 2e, 3e, 4e et 5e catégories prévues à l'article 15 de la présente loi est fixé par le classement de sortie du cours d'application de l'école de l'air.

Article 13-3

—

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour : - les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 ; - les officiers stagiaires

Article Annexe II

—

Conduite à tenir en cas d'incendie relative à l'application de l'article O 21 En cas d'incendie dans votre chambre ou appartement : Si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement

Article R542-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47

Code de l'environnement

Un exploitant qui assure ou envisage d'assurer le traitement de combustibles usés ou de déchets radioactifs provenant de l'étranger doit disposer d'un système de suivi des entrées de combustibles usés et de déchets radioactifs et des sorties de déchets

Article 222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64

Code du cinéma et de l'image animée

Le second versement est effectué avant la fin de l'année suivant celle de la sortie en salles de spectacles cinématographiques.

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

au sens de l'article 6, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes mentionné à l'article 8.

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