Directeur central du service de soutien de la flotte (1). Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2). Directeur général de l'Ecole polytechnique (3).

LEGIARTI000036951966

—

financier zonal de Bordeaux ; Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; Atelier automobile de Toulon ; Atelier automobile de Canohès ; Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien

Article 6-1

—

Il saisit le commandant de la base de défense pour ce qui concerne le soutien commun ou sa chaîne hiérarchique pour le soutien spécialisé ou spécifique.

Article L2122-1-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

la procédure de mise en concurrence prévue au même article L. 2122-1-1 lorsque le titre d'occupation est destiné à l'installation et à l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables bénéficiant d'un soutien

Article L1233-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien

Article 15-1

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novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, admis par changement de corps en qualité de sous-officiers du corps de soutien

Article 7

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I. - Le premier module, d'une durée de deux semaines, est commun à toutes les spécialités et vise à l'acquisition des compétences générales en encadrement relevant d'un gradé spécialiste du soutien opérationnel d'une force armée.

Article 2

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suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE Officiers de gendarmerie 16 Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4 Sous-officiers de gendarmerie 150 Sous-officiers du corps de soutien

Article R411-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 97

Code de la sécurité sociale

les allocations familiales ; 3°) le complément familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien

Article D615-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 47 > 59

Code rural (nouveau)

conditions prévues par le troisième alinéa du 9 de l'article 43 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien

Article R3232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

Article L3334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

Il est institué une dotation de soutien à l'investissement des départements, répartie au profit des départements et des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

LEGIARTI000051283058

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DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR (CISMAA

Article 9

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. - Pour l'application du présent article on entend par : - “Thématique” : Objet du soutien financier, versé par un éco-organisme à un bénéficiaire, dédié à la prévention et à la gestion des déchets.

Article 3

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dispositions de l'article 1er peut accorder des aides financières qui varient selon les circonstances et tiennent compte : De l'âge et de la santé de l'enfant ; Des ressources effectives dont disposent son père, sa mère, sa mère, son tuteur ou son soutien

Article 6.1.4

—

aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable : ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien

Article 1

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L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées

Article 193

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Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, Art.

Article 27

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Ils concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche.

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