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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047227883

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avenant de revision de l'accord "Statut collectif de l'Association AURAREVISION RESEAU ARESCOP"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494696

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386718

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT FIXATION DU STATUT COLLECTIF ET NOTAMMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468148

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Avenant N° 2 de révision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'Agtherm Océan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314019

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

accord collectif de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés de la société SAS La Trinitaine Distribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996785

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1 : Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004827

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843637

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004836

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1 - Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299942

—

3 mai 2022

3 mai 2022

Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453501

—

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Accord collectif ADGAP-TILDE portant substitution du statut collectif applicable au sein de TILDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144640

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectifs des salariés issis de la société Selvans

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348724

—

31 août 2023

31 août 2023

Avenant à l'accord collectif sur le statut collectif du personnel de la société MONDELEZ France R&D SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738839

—

12 mars 2026

12 mars 2026

ACCORD COLLECTIF D ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SPL GRAND ANNECY TOURISME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051647

—

30 juin 2025

30 juin 2025

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AVENANT AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU REPUBLICAIN LORRAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983902

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L'ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100221

—

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382886

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996801

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004828

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération

Source officielle

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