Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 561 résultats pour « substances vénéneuses à usage vétérinaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
. – Les usages ou types de conditionnement d'un produit rodenticide destiné à une utilisation par le grand public pour lesquels les conclusions de l'évaluation des risques de ce produit réalisée au titre de l'article 30 du règlement (UE) n° 528/2012 susvisé
Article R5138-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 91
A titre exceptionnel et en cas de nécessité, afin d'assurer la disponibilité des médicaments, lorsqu'un établissement de fabrication d'une substance active destinée à l'exportation et situé dans un pays tiers, a été inspecté par un Etat membre et s'est
Article R5121-146-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91
des indications prévues à l'article R. 5121-146-2 peuvent ne porter que les indications prévues aux a, c, d, et h du 1° de l'article R. 5121-146-2, aux a, b et c du 2° du même article ainsi que : 1° Lorsque la préparation contient jusqu'à trois substances
Article D214-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 97
-Le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.
Article 4
de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du troisième grade, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du deuxième grade et autres agents de
Article 6
Les essais de substances réalisés dans le cadre du présent arrêté sont effectués conformément aux prescriptions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation
Article 8
Lorsqu'une entrée contenant la classification et l'étiquetage harmonisés d'une substance particulière a été incluse à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 la substance est classée conformément à cette entrée et aucune classification
Article 7
Le jury d'admission pour chacun des concours comprend quatre enseignants-chercheurs ou ingénieurs de recherche titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale
Article 12
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade
Article L242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 97
-Lorsqu'un vétérinaire des armées, qui a cessé de relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, demande son inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, le service de santé des armées communique à cet ordre, à sa demande
Article 6
La thèse d'exercice est soutenue devant un jury désigné, sur proposition du directeur de l'école vétérinaire française, par le président de l'université.
Article R241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions prévues par arrêté
Article 1
Les plantes et substances ou préparations classées comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique. Les substances interdites ou réglementées au sens des I à IV de l'article L. 234-2 du code rural. 2.
Article 7
Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et pour l'année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Article D214-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54
La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire sanitaire.
Article R5141-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 06
La création, l'organisation et le financement des centres de pharmacovigilance vétérinaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent les missions qui leur sont confiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article R241-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01
La demande d'inscription sur la liste spéciale tenue par l'ordre des vétérinaires est accompagnée d'une note d'information désignant les sociétés d'exercice libéral de vétérinaires et les groupements de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la
Article Annexe (suite)
La substance doit avoir une pureté minimale de 980 g/kg. 2.2.
Article 1
La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article
Article R223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
Le directeur de l'école nationale vétérinaire ou de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L. 813-11 déclare au préfet du département les maladies réglementées constatées sur les animaux amenés à la consultation
Page 20 · 7 561 résultats