Codes de loi français

Article Annexe III

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE III

Index des termes et impropriétés à éviter

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

La mission engage des actions de recherche pluriannuelles sur des thèmes prioritaires dans les domaines de sa compétence ; elle en suit la mise en oeuvre et en valorise les résultats, elle veille en particulier, en accord avec les chercheurs concernés

Article L1226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

licence communautaire et que le conducteur est ressortissant d'un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article Annexe

DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE 1. Licence et maîtrise de théologie catholique Contenu de la licence Mentions Contenu de la maîtrise Mentions 2.

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques, les dessins et modèles industriels, et généralement les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Article 2

Les copies conformes des licences communautaires mentionnées dans le présent article permettent, en outre, l'exécution : a) Du parcours effectué sur le territoire national d'un transport international non régi par le règlement (CE) n° 1072/2009 précité

Article 74

Les personnes titulaires d'une licence professionnelle "métiers du notariat" ou de tout autre diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou d'une licence

Article 45

L'agent contractuel ne peut être licencié par l'autorité de recrutement avant le terme de son engagement qu'après un préavis qui lui est notifié dans les délais prévus à l'article 44.

Article CT 9

Gradins Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 10 mètres au plus par des escaliers d'une largeur minimale de 0,60 mètre.

Article L5134-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde.

Article R425-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 03

Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme soumise à l'autorisation prévue au premier alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme comporte un changement entre les différentes destinations et sous-destination

Article 65

Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent être appelés, au cours de cette année, à suivre une action de formation destinée à favoriser leur adaptation à l'emploi.

Article 7

Par exception aux dispositions de l'article L. 231-1du code des relations entre le public et l'administration, et sauf dans le cas où elle est saisie d'une demande émanant d'un salarié licencié, le silence gardé pendant plus de six mois par la commission